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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 3

6973db50cdc6046d477bc058

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par conséquent, la SARL EPI sera déboutée de sa demande de condamnation de la SNC DAMIAN ELYSEES à des dommages-et-intérêts.

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c8cdc6046d475a55d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FATNASSI - - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [S], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6706c99af1d01e3c86f08578

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Damien [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ S.A.S. HEYDIAG M. [G] [F] M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f174965b5d9df317466

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 3] bénéficiaire de l’Aide Juridictionnelle totale selon décision du Bureau d’Aide juridictionnelle en date du 10 mai 2024 (Numéro de la demande C-13055-2024-002754) représentée par Me Damien

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d13cdc6046d475d128d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] à lui payer : - la somme de 143.000 euros en remboursement de la dation en paiement, - la somme de 71.631 euros en remboursement des fonds payés par elle correspondant à des virements, un trop versé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc73bcdc6046d473bbc59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté par Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Damien

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b06cdc6046d47052a10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [B] [M] né le 23 Mars 1987 à [Localité 2] (69) demeurant [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d66af9fd1f8094deff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DAMIAN ELYSEES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE, avocat au barreau de PARIS - #P0098 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ae1296b51ba2b1c55c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

OPTIMUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien MONTIBELLER de la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocats au barreau de LYON S.C.I. 2EKN, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] [P] (le notaire), notaire associé de la SCP [L] [P], [F] Saint-Paul, Damien Saussine, Antoine Saint-Paul (la SCP), la SCCV Le paname (le vendeur) a vendu en l’état futur d’achèvement à M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69e29dbdcdc6046d479e8e42

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS Rep/assistant : Me Florian MEGRET, avocat

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e88b633ea43407b9fbb099

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Damien CHALLAMEL #A775Me Sophie de SENILHES #C210+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d58132cdc6046d4773c995

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 21/05030 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFIF DEMANDEURS Madame [Y] [Q] Rep/assistant : Maître Damien GEVAUDAN

Source officielle
TJ

Jex

68e7a4fb033cf481c39a33fd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VILOGIA [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f60c34eb4cc857b07e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Sandra GRASLIN LATOUR Me François MEURIN Me Damien

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a18b05fcdc6046d474a2d5c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEUR : Madame [R] [J] Rep/assistant : Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] Rep/assistant : Maître Damien

Source officielle
TJ

Jex

69dfd52ccdc6046d475d3ca1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : Société AGENCE DETECTIVE NORD, [Adresse 2] [Localité 2] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président

Source officielle
TJ

Jex

68e7a537033cf481c39a4753

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717930d395d6ba9f2ab985

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

épouse [B] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) représentée par Me Damien

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TJ

Jex

67fd5054e85d0474bddb3af8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT METROPOLE NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

Source officielle