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8 406 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

68f2af54e97b8c182997b3cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

force est de constater, outre le fait que madame [D] [S] a fait état de cet abattement à appliquer au titre des deux contrats alors que un seul de ces contrat le prévoit, qu’elle n’a présenté aucune demande

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdd9d02ef4af3895b4860

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

n'est ni chiffrée, ni justifiée.

Source officielle
TJ

JEX

68f6827ff444f3ad06a437f6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les demandes tendant à “constater” A titre liminaire, les demandes aux fins qu’il soit “constaté” un fait ne constituent, ni une prétention, ni une demande en justice, au sens de l’article 53 du code

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787a9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le demandeur ne se prévaut pas de cette clause et sollicite le remboursement de la seule V.R.A.D.E.. Il formule sa demande à hauteur de 17.950 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66883650342d338c20d2c89f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ce contexte et en l’absence de demande chiffrée, il convient de constater que M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b425df5b5c7d10ca488f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [Y] ne formule pas de demande chiffrée spécifique concernant la réparation de cette inexécution.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee083ea7c8c112520eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

justes mesures, Sur les travaux de reprise: Limiter l’indemnisation de la SCI BORGES aux montants hors taxe, Pour les désordres n°3 et n°7: débouter la SCI BORGES de sa demande chiffrée 27.700 euros HT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f96

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sa demande.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda49a603a6929156d4d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MOTIVATION Les demandes tendant à voir " constater" formulées par le demandeur n’étant que l’expression des moyens soulevées par lui au soutien de ses demandes, et non des demandes au sens de l’article

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Débouter la SCI le Pomaret pour le surplus de ses demandes.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caee5cdc6046d4739f451

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [X], devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En outre, la demande tardive de régularisation des charges est tardive et démontre la mauvaise foi du demandeur.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849135e41137cbf9fc8523

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

- elle s’est opposée à la résolution n°18, - le syndic chargé de la gestion du personnel doit recevoir par vote du syndicat des copropriétaires une autorisation en assemblée générale comportant une demande

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950d8de0ebe408dac8b2d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre, Madame [Y] ne chiffre pas sa demande de récompense, se contentant de procéder par renvoi aux indications portées au projet de partage.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d68428384b762e67268

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[V], la demanderesse produit un échange de messages (pièce en demande n°18) dont il résulte que M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230fc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En considération des conclusions récapitulatives en demande n°2 notifiées le 16 septembre 2022 et d'une clôture en date du 2 mai 2023, le tribunal se prononcera relativement à une demande chiffrée à hauteur

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b6ec0d3e3fe99cae0e5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Aussi, en l'absence d'extension des opérations d'expertise, cette infiltration ne sera pas reprise, et ce d'autant plus que la demanderesse ne formule aucune demande chiffrée précise la concernant.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4f9033cf481c39a335a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les demandeurs font valoir que cette demande est prématurée dans la mesure où les demandes sont fondées sur un rapport d’expertise non contradictoire et où les opérations de partage n’ont pas même commencé

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075ccf40727a00439a89

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’évaluation très conservatrice qui en est faite par la partie demanderesse fait que le tribunal fait droit à la demande et condamne la MAIF à payer à Monsieur [U] [E] la somme de 1.000 € au titre de son

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d950c432ce7d11a6cb01

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il sera ordonné le renvoi de ce dossier à une audience ultérieure de la mise en état tout en enjoignant à Monsieur [R] de former ses demandes chiffrées, poste par poste, afin de parvenir à la liquidation

Source officielle

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