Le 4 décembre 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE s’est référée à ses conclusions signifiées. Ses demandes restent les mêmes.

En défense, Madame [C] [R] a demandé au juge des référés de : - déclarer la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE irrecevable en sa demande d'expulsion fondée sur le trouble manifestement illicite ; - à titre

Au soutien de sa demande indemnitaire, la partie demanderesse produit divers courriels émanant de M.

A l'audience, la société [3] s’en rapporte intégralement à son argumentation développée devant la CRA et demande au tribunal de : minorer les chefs de redressement n° 4 « erreur matérielle de report

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte extrajudiciaire en date du 28 juin 2024, Madame [U] [W] a fait citer en référé Madame [U] [B] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] aux fins suivantes

Aujourd'hui les affects dépressifs sont absents et on repère une accalmie des manifestations émotionnelles.

ASSOUNE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOVM N° de MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR

préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

N° RG 24/01829 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVL N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2024 DEMANDERESSE La Société [Localité 4] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse

de réintégration.

Il demande la mainlevée de la mesure compte tenu du mandat donné par le patient qui souhaite le passage en soins libres.

Par lettre recommandée du 27 décembre 2023 réceptionnée le 3 janvier 2024, Mme [T] a réitéré sa demande de remboursement, la chiffrant à la somme de 128.496,11 euros.

Sur la demande en réintégration Selon l’article R. 121-8 du code des procédures civiles d’exécution, la procédure devant le juge de l’exécution est orale.

reconventionnelle remises à l'audience, demandé au juge des référés de : - Dire que le locataire occupe une superficie très largement excédentaire de ce qui est indiqué dans le bail, - Dire qu'il n'est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

Sur la demande formulée au titre d’une réintégration L’article R441-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose : « La réinstallation sans titre de la personne expulsée dans les mêmes locaux

À l’audience du 17 mars 2026, elle a réitéré sa demande et exposé sa situation.

DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.C.I.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 17 juin 2025, reprises oralement à l'audience, la SCI SIVEC demande au juge des référés de : - débouter la société HFL de toutes ses demandes

Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter les demandes d’exclusion et de faire droit à la demande de [C] [D] tendant à l’annulation de son exclusion et à sa réintégration, mais il n’apparait pas fondé