AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’INCIDENT S.A.S.

Il n’a pas été formé en l’espèce une telle demande, seul le dispositif de l’assignation saisissant la juridiction. Il sera fait application du principe légal.

Invoquant qu'aucune démarche n'a été effectuée, par acte du 13 novembre 2024, [H] [I] a fait assigner la SASU [F] AUTOMOBILES devant le président de ce tribunal, statuant en référé.

A titre subsidiaire, il demande que l’indemnité principale soit fixée à la somme de 588 000 euros et l’indemnité de remploi à celle de 59 800 euros, conformément aux conclusions du Commissaire du gouvernement

Dans ses dernières conclusions du 14 février 2023, Mme [K] demande au tribunal de:A titre principal, - ordonner à la société Edition modern de cesser toute reproduction d’une œuvre de [S] [A], de rappeler

à bail des locaux sis [Adresse 3] à [Localité 7] à compter du 1 er janvier 2021 et le prix offert pour la prise à bail, • Débouter la société Zara France de sa demande d’une astreinte de 1.000 euros

Il expose qu'à la suite de l'apparition d'un sifflement du moteur, il a contacté la société Eleganz [Localité 12] by Autosphère qui lui a donné un rendez-vous tout en lui indiquant qu'il pouvait continuer

Il expose qu’elle a réglé ses charges le 25 février 2021 si bien que s’il abandonne sa demande de paiement, il estime que la carence de cette copropriétaire pendant près de deux ans l’a privé de la trésorerie

les demandes de Monsieur [F] [R] et Madame [D] [J] épouse [R] ne sont pas prescrites ; -Juger que les demandes de Monsieur [F] [R] et Madame [D] [J] épouse [R] sont recevables ; *A titre principal : -

la charge de la société demanderesse,Rejeter toute demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Réserver les dépens.

[W] n’a pas été vicié ; - Débouter M. [W] de sa demande d’annulation de l’acte de vente passé par devant Mme [E] le 5 octobre 2016, et de sa demande de dommages et intérêts ; - Débouter M.

Suivant dernières conclusions notifiées par RPVA le 25 février 2025, Madame [T] [X] demande le rétablissement de l’affaire au rôle et formule à titre principal les mêmes demandes.

A l’appui de sa demande en paiement, la société Bain de soleil piscine et spa expose principalement qu’elle a mis en demeure Madame [J] de régler la somme de 13 000 euros par courrier du 23 juin 2023,

A titre subsidiaire : Si les demandes à venir de Monsieur [N] [J] et Madame [L] [J] née [Y] [Z] étaient jugés, en tout ou partie, recevables, Les débouter de toutes leurs demandes, fins et conclusions

Par acte en date du 2 mars 2023 placé le 7 mars 2023, [N] [C] a assigné [V] [L] en divorce devant le juge aux affaires familiales de CLERMONT-FERRAND sans indiquer le fondement du divorce et avec demande

SA Parquetsol à relever et garantir la société LPE de toute condamnation au titre des demandes des époux [Z] sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; A titre

Dans l’attente du rapport, toutes les demandes sont réservées.

Il n'y a donc pas lieu de faire exception au principe posé par ledit article.

A l’appui de ses demandes, la société Normande de l’immobilier fait valoir que : La SCP [C] [D] et [Y] [D] a pris l’initiative d’opter pour la TVA sur marge concernant la vente de la parcelle AD [Cadastre

les parties ; en tout état de cause, - débouter toute partie de toute demande indemnitaire à son encontre ; - condamner les consorts [M] aux dépens, Elle estime en substance que l’allocation en référé