KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS !

Le Docteur [X] [Z] a déposé un rapport pointant plusieurs manquements imputables au chirurgien.

[S] [W] a subi, à la polyclinique de Riaumont, une arthroplastie de la hanche droite par mise en place d’une prothèse de hanche réalisée par le Docteur [H].

Dans ces conditions, faute de conclusions claires, précises et dénuées d’ambiguïté du docteur [D], il ne saurait être fait droit à la demande principale de la société [4] de voir fixer le taux d’incapacité

Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er juillet 1998 au 30 septembre 1999.

à son maximum la majoration de la rente servie à [V] [P] fils de la victime et dire que cette majoration sera directement versée à cet ayant droit par l’organisme de sécurité sociale, - fixer l’indemnisation

du dommage (rapport déposé le 29 juin 2022)L’autre, « expertise médicale », confiée au docteur [C], pour l’examen médico-légal de l’état de santé de la requérante.

existence ou non d’antécédents médicaux au moment de la souscription du contrat et que le second certificat médical établit par le Docteur [V], qui contredit le premier établi concomitamment au décès,

Madame [A] produit des certificats et avis médicaux, notamment du docteur [K] le 22 juin 2015 indiquant «Je soussigné Docteur [H] [K], docteur en médecine, certifie que [P] [A] née le 16/02/1962, présente

Le docteur [L] a procédé à la consultation de M. [D] [I] et a exposé son rapport oralement à l’audience. Par observations oralement développées à l’audience, M.

La dégradation de son état de santé, notamment sur le plan cérébral, a rendu nécessaire son placement sous tutelle par décision du 22 avril 2014 puis sous curatelle simple le 19 décembre 2016, sa mère

[A] [E] ou le Docteur [W] [T], pour la mise en place de soins d’orthodontie et à suivre, s’il le considère approprié et sans l’autorisation de Madame [M] [D], les préconisations des praticiens, en ce

Or, il ressort du rapport d’expertise que le Docteur [B] indique au titre du préjudice d’agrément que Monsieur [C] “ne présente pas de contre-indication sur le plan fonctionnel pour reprendre les activités

du docteur [U].

Le traitement connu au moment des faits associait DEROXAT 20, ATHYMIL 10, RISPERDAL 2mg (selon ordonnance du Docteur [I] du CMP [29] du 01/02/2016).

SUR LES MESURES ACCESSOIRES : Sur l’usage du nom patronymique du mari Selon l'article 264 du code civil « A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Pour finir, elle reproche au Docteur [L] [F] ne pas avoir répondu rigoureusement à ses dires comme il en avait l'obligation.

confiées au docteur [J] [M] lui étaient rendues communes et opposables.

26 Août 2025 N° RG 25/02778 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SBC PARTIES : DEMANDERESSES Madame [L] [J] [I] Née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] demeurant [Adresse 10] agisstant en son nom