Or, la faute inexcusable de la SARL Socade à la suite de l'accident subi par M.

dommages.

En l'espèce, elles sont caractérisées par le traumatisme initial et les traitements subis, s’agissant notamment des multiples douleurs physiques et morales subies.

subis tant par M.

dommages.

Elle expose qu’elle a subi une panne le 8 octobre 2024, consistant en un manque de puissance du moteur et l’apparition d’un voyant défaut sur le tableau de bord, que le réparateur Renault auquel le véhicule

, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de

terrestre à moteur est indemnisée de ses dommages par le conducteur ou le gardien de ce véhicule.

conjoint (ou son concubin) et ses enfants à charge.

Le choc d’un véhicule terrestre, à condition que le véhicule soit identifié, ne vous appartienne pas et ne soit conduit ni par vousmême, ni par votre conjoint, ni par une personne dont vous êtes civilement

LITIGE Mme [O] [M] épouse [D], victime en qualité de passagère d’une moto assurée auprès de la société MACIF, d’un accident de la circulation survenu le 28 juillet 2025 à [Localité 3], impliquant un véhicule

, même lorsqu’elles sont transportées en vertu d’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi- remorques

l’indemnisation de ses dommages”.

[R] échoue à rapporter la justification de frais de transports effectivement supportés en lien de causalité avec l'accident dans la mesure où le véhicule effectivement utilisé et son conducteur demeurent

A défaut d’accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi.

[N] [V], son conjoint, expose qu’il est malade et dépendant et subit ainsi un préjudice moral.

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

L’article 3 de cette même loi dispose que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis

Espagnol, ledit véhicule a été heurté à l’arrière par un autre véhicule conduit par M.

L'article 3 de la loi précise que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que