Il n’est contesté par aucune des parties que Monsieur [X] [G] exerce au sein de la société ENTREPRISE J.

Sur les indemnités de petit déplacement : Lunch allowance - daily allowance : Dans le cadre du contrôle, l'URSSAF a relevé que des salariés en mission de plus de trois mois au sein d'entreprises extérieures

précédemment démontrent qu’il considérait que son employeur était animé à son égard d’une intention de l’évincer de l’entreprise, impression qu’il avait partagée avec certains collègues de travail, ces

Si le docteur [W] a informé l’expert qu’au cours de sa consultation, il a informé M.

[S] ait pu être exposé à l’amiante au sein des entreprises qui l’employaient. Il est établi que la pathologie de M.

L'UES permet de considérer plusieurs entreprises, toutes placées sous le même pouvoir de direction, présentent des activités complémentaires, et une communauté de travailleurs, qui constituent une seule

du temps de travail sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée; - Ordonner à la direction de la société La Poste d'accorder aux travailleurs à temps partiel une compensation indemnitaire

[N] est en lien avec son travail au sein l’entreprise [10]. Le médecin du travail note ainsi dans le dossier médical de M.

réalisées dans le cadre de l’enquête pénale, l’existence de positions divergentes quant aux conditions de travail au sein de l’entreprise.

lever son droit d'alerte dès le 4 décembre 2015, soit plus d'un an avant l'arrêt de travail de la salariée.

L'article L. 4131- 4 du Code du travail prévoit également que le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur est de droit pour les travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise.

La SAS [W] Galeries Lafayette soutient qu'en application de l'article L2314-2 du code du travail, la désignation de Mme [H] est surnuméraire, puisque chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise

de temps dans le travail.

d’une entreprise, mais que ce risque a par la suite été intégré au sein du document unique d’évaluation des risques.

Au surplus, si à l'occasion de ce précédent contrôle l'inspecteur de recouvrement a pu consulter un certain nombre de documents identiques à ceux consultés à l'occasion du contrôle opéré en 2016, ce constat

Aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur, compte-tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris

travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; 2° De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes

constaté par scanner thoraco-médiastinal le 22/03/2023 et confirmé par examen anatomopathologique du 12/04/2023 de biopsies de la bronche lobaire supérieure droite du 31/03/2023.

du groupe CGI, entreprise de services-conseils en technologie de l’information, en intégration de systèmes et en solutions de nouvelles technologies de l’informatique.