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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
Il soutient que du fait de son handicap il est moins polyvalent qu’un employé en parfaite santé, que son inaptitude au port de charges ou à une cadence de travail soutenue le privent de tout emploi exigeant
1/1/2 resp profess du drt
69cd69b2cdc6046d47c74881
1 avril 2026
[Y] [T], embauché le 20 juin 2017 par la société [4] en qualité de maçon polyvalent, a été victime d'un accident du travail le 8 juin 2018.
CTX PROTECTION SOCIALE
66d6096cc52714c33ca5b9f7
22 juillet 2024
X] [J], dûment mandaté, PROCEDURE : Date du recours : 27 Août 2020 Plaidoirie : 19 Février 2024 Délibéré : 15 Avril 2024 prorogé au 22 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [I] a été employée
Pôle social
66335ba7c0d3e3fe99cae315
11 avril 2024
En sa séance du 11 septembre 2021, le CRRMP a énoncé " L'intéressée a occupé un poste d'employée libre-service polyvalente à temps partiel depuis 2018.Cette activité consiste à réapprovisionner les rayons
68700232b8daa57c7f668583
1 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [B] a été recrutée par la société [17] en qualité d’employée de restauration polyvalente à compter du 1er juillet 2008.
19ème chambre civile
658096f13ea7c8c1120de7c0
15 décembre 2023
Elle précise n’avoir ensuite retrouvé un emploi de dentiste qu’en juillet 2019 et s’être arrêtée en septembre 2019 pour accoucher de son deuxième enfant en janvier 2020.
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2679
17 juillet 2024
DE LA PROCEDURE : Le 8 juin 2020, Monsieur [D] [V] (ci-après Monsieur [V]) a été embauché en contrat de travail à durée indéterminée par la S.A.R.L [Z] [T], en qualité de compagnon professionnel polyvalent
678832a4c21c0e53e790f82e
13 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [Z] [F], employé par la société PROBINORD depuis le 8 avril 2013 en qualité de chauffeur poids lourds, a déclaré le 25 octobre 2020 pour reconnaissance de maladie professionnelle
JCP REFERES
686c3dbfdd7001754d625440
4 juillet 2025
Il a précisé qu’il était sous contrat à durée indéterminée en tant qu’employé polyvalent et qu’il percevait à ce titre un salaire de 1.500 euros, qu’il vivait seul et n’avait pas d’enfant à charge.
6871648fd395d6ba9f2a7564
7 juillet 2025
, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 26 Mai 2025 ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 5 juillet 2022, Monsieur [K] [I], salarié en qualité d’employé
65c3d5b3c432ce7d11a682cb
22 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [M] [T], née le 25 février 1981, a été embauchée par la société [4] en qualité d'employée polyvalente de restauration à compter du 1 avril 2019.
68e95ecd3ea43407b91127d9
10 octobre 2025
Dans son questionnaire, Monsieur [O], occupant un poste d’employé logistique-préparateur de commandes, indique qu’il effectue de la « manipulation de produits alimentaires de poids et de formes variables
POLE SOCIAL
696551f4cdc6046d47105e99
9 janvier 2026
Elle faisait valoir qu'elle a été employée au 1er avril 2019 par la SARL « [Adresse 19] » en qualité d'employée polyvalente, pour une durée hebdomadaire de 35 heures par semaine, mais au fur et mesure
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b1634fb9f94e984650cb77
8 janvier 2024
La polyvalence est difficile à assurer de même que la gestion de 2 adresses mail (celle de la direction et celle de l’hôtel), la permanence des urgences, et la flexibilité voire la disponibilité aux clients
19eme contentieux médical
686c1141dd7001754d61be1d
Le SAMU a été appelé et Madame [J] a été transportée au service de réanimation polyvalente du CHU de l’hôpital [10].
65a196a90ddb778926962fd7
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de reconnaissance de la faute inexcusable : Madame [F] [W] a été engagée par la société [14] à compter du 12 novembre 2019 comme employée polyvalente, devenant,
66335b2fc0d3e3fe99cadcd3
24 avril 2024
Exposé du litige : Mme [R] [B], née le 30 juin 1989, a été engagée par la société [11], exerçant sous l’enseigne [7], en qualité de vendeuse employée polyvalente à compter du 9 janvier 2014, en contrat
687ff9ab249b152198e8588b
Il ajoute occuper depuis le mois de décembre 2023 un emploi d'agent technique territorial polyvalent.
é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576d81296b51ba2b2261b
8 octobre 2024
La description et la polyvalence des tâches ne permettent pas de retenir des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction, avec un angle supérieur ou égal à 60° et/ou à 90°, à une fréquence
ésenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576da1296b51ba2b22901
La description et la polyvalence des tâches ne permettent pas de retenir des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction, avec un ange supérieur ou égal à 60° et/ou à 90°, à une fréquence
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SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
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