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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
662fe5c7b89538338ecde795
22 avril 2024
La SARL NJCE, sous l'enseigne SIBEL ENERGIE devra par ailleurs restituer le prix de vente à Mme [I] [S], soit la somme de 28 900 euros.
1ère Chambre civile
6a160bb8cdc6046d47083cdf
26 mai 2026
Préalablement à la vente, un diagnostic immobilier a été établi par M. [B] [X] pour le compte de l’enseigne [...].
4ème chambre 1ère section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe7d
30 janvier 2024
Au vu des conclusions concordantes des parties, il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’établissement d’enseignement privé [10] et de le déclarer parfait.
65a6d7fb47251e2b2424b999
12 janvier 2024
, limiter la réparation qui serait due par la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne CETELEM eu égard au préjudice effectivement subi par l’emprunteur, à charge pour lui de l’établir
Référés Cabinet 4
671be08fcda2201c09829ef7
11 octobre 2024
COTE BOULANGE, domiciliée : chez Enseigne BOULANGERIE MAIR BLACHERE, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante
662fe5bcb89538338ecde617
CETELEM ; - constater que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM a commis une faute dans le déblocage des fonds et doit être privée de sa créance de restitution du capital emprunté
662fe5cdb89538338ecde814
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86f7
8 octobre 2024
ENERGIES VENTILATION SANITAIRE, exerçant sous l’enseigne EVS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE - La Compagnie
CTX PROTECTION SOCIALE
677da9aab032d83cfd3ede5d
2 janvier 2025
Sur la demande d’annulation de la prise en charge de l’accident du travail du 28 février 2023 La [14] exploitant sous l’enseigne [17] demande l’annulation de la décision du 06 juin 2023 accordant la prise
69d990eecdc6046d47d37c82
10 avril 2026
Ces personnels sont soit des enseignants publics mis à la disposition de ces établissements dans des conditions prévues par décret, soit des maîtres de l'enseignement privé dans le cadre d'un contrat passé
CH1 Contentieux Général
678050309c3ba90f51dca03d
9 janvier 2025
, de 22,8 m² concernant l’enseigne sur toile et de 8 m² concernant la pré-enseigne sur mat.
6a0e1d7acdc6046d475bdd9c
20 mai 2026
recours à une tierce personne et de la réduction, ou de la renonciation, de l'activité professionnelle du ou des parents, mais également des dépenses engagées par les parents du fait du handicap, non pris
2ème Chambre civile
67895e29428384b762e64234
13 janvier 2025
Autrement dit, monsieur [D] estime que lorsque la relation de travail avec un établissement public administratif relève d’un statut de droit privé, le contrat entre cet établissement et l’employé relève
Loyers commerciaux
658096ea3ea7c8c1120ddde1
15 décembre 2023
Dès lors, seules seront prises en considération, parmi les références citées par l'expert judiciaire, les sept nouvelles locations portant sur les locaux à usage d'enseignement mais également les cinq
Référés Cabinet 2
66964107f5112d8edd0575cc
10 juillet 2024
1239 DEMANDERESSE La société ROYDIS sous l’enseigne E.LECLERC Dont le siège social est sis [Adresse 9] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe PENSO, avocat
Service des référés
6585e2a4638cf45b25ce69ba
21 décembre 2023
La demande est adressée au professionnel de santé ou à l'hébergeur et, dans le cas d'un établissement de santé, au responsable de cet établissement ou à la personne qu'il a désignée à cet effet et dont
Ctx protection sociale
67eef6bbb848dd6814c66208
1 avril 2025
Concernant l’établissement de Soultz, la demanderesse invoque le fait que la mise en demeure n’a pas été adressée au siège social de l’association PEP Alsace situé 8 Rue Blaise Pascal à COLMAR mais à l
65a6d80047251e2b2424ba38
par la SELAS ALLIANCE, prise en la personne de Maître [C] [F] et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judicaire de Paris
6a160a7ccdc6046d470821ce
et pris contact auprès d'un membre de l'entourage ou, à défaut, du représentant légal.
Référés expertises
67fd50ace85d0474bddb44e0
JSA prise en la personne de Me [J] [R] ès qualité de liquidateur de l’Association Paro-Implantologie (enseigne Dentifree) [Adresse 2] [Localité 13] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première
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