CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

662fe5c7b89538338ecde795

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La SARL NJCE, sous l'enseigne SIBEL ENERGIE devra par ailleurs restituer le prix de vente à Mme [I] [S], soit la somme de 28 900 euros.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Préalablement à la vente, un diagnostic immobilier a été établi par M. [B] [X] pour le compte de l’enseigne [...].

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9d2c432ce7d11a6fe7d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Au vu des conclusions concordantes des parties, il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’établissement d’enseignement privé [10] et de le déclarer parfait.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fb47251e2b2424b999

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, limiter la réparation qui serait due par la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne CETELEM eu égard au préjudice effectivement subi par l’emprunteur, à charge pour lui de l’établir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be08fcda2201c09829ef7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COTE BOULANGE, domiciliée : chez Enseigne BOULANGERIE MAIR BLACHERE, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bcb89538338ecde617

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CETELEM ; - constater que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM a commis une faute dans le déblocage des fonds et doit être privée de sa créance de restitution du capital emprunté

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cdb89538338ecde814

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CETELEM ; - constater que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM a commis une faute dans le déblocage des fonds et doit être privée de sa créance de restitution du capital emprunté

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86f7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENERGIES VENTILATION SANITAIRE, exerçant sous l’enseigne EVS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE - La Compagnie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9aab032d83cfd3ede5d

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Sur la demande d’annulation de la prise en charge de l’accident du travail du 28 février 2023 La [14] exploitant sous l’enseigne [17] demande l’annulation de la décision du 06 juin 2023 accordant la prise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990eecdc6046d47d37c82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ces personnels sont soit des enseignants publics mis à la disposition de ces établissements dans des conditions prévues par décret, soit des maîtres de l'enseignement privé dans le cadre d'un contrat passé

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

678050309c3ba90f51dca03d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, de 22,8 m² concernant l’enseigne sur toile et de 8 m² concernant la pré-enseigne sur mat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1d7acdc6046d475bdd9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

recours à une tierce personne et de la réduction, ou de la renonciation, de l'activité professionnelle du ou des parents, mais également des dépenses engagées par les parents du fait du handicap, non pris

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e29428384b762e64234

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Autrement dit, monsieur [D] estime que lorsque la relation de travail avec un établissement public administratif relève d’un statut de droit privé, le contrat entre cet établissement et l’employé relève

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096ea3ea7c8c1120ddde1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dès lors, seules seront prises en considération, parmi les références citées par l'expert judiciaire, les sept nouvelles locations portant sur les locaux à usage d'enseignement mais également les cinq

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964107f5112d8edd0575cc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

1239 DEMANDERESSE La société ROYDIS sous l’enseigne E.LECLERC Dont le siège social est sis [Adresse 9] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe PENSO, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a4638cf45b25ce69ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La demande est adressée au professionnel de santé ou à l'hébergeur et, dans le cas d'un établissement de santé, au responsable de cet établissement ou à la personne qu'il a désignée à cet effet et dont

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eef6bbb848dd6814c66208

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Concernant l’établissement de Soultz, la demanderesse invoque le fait que la mise en demeure n’a pas été adressée au siège social de l’association PEP Alsace situé 8 Rue Blaise Pascal à COLMAR mais à l

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80047251e2b2424ba38

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

par la SELAS ALLIANCE, prise en la personne de Maître [C] [F] et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judicaire de Paris

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et pris contact auprès d'un membre de l'entourage ou, à défaut, du représentant légal.

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd50ace85d0474bddb44e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JSA prise en la personne de Me [J] [R] ès qualité de liquidateur de l’Association Paro-Implantologie (enseigne Dentifree) [Adresse 2] [Localité 13] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première

Source officielle

Page 3 sur 86

← PrécédentSuivant →