LITIGE Selon ordonnance d’injonction de payer du 30 septembre 2024, il a été enjoint à Monsieur [P] [G] de payer à l’établissement ANGE COULEURS la somme de 2368,90 € à titre principal en raison d’une facture

culturelles ; -les frais scolaires (voyages scolaires, scolarité dans un établissement privé) ; Seront partagés par moitié entre les parents, Dit que le remboursement se fera au plus tard dans le mois de l'envoi

frais de scolarité, d'activité extra-scolaires, de voyages scolaires et de frais médicaux restés à charge), au besoin les y condamne ; DIT que le remboursement des frais devra se faire dans le mois de l'envoi

En outre, il appartient à la Sàrl Chez Les Filles de demander à la bailleresse de consulter les factures relatives aux charges, ce qu’elle ne justifie pas avoir fait, aucun texte ne prévoyant l’envoi au

euros ;que le délai de livraison était de +/- 6 semaines à compter du versement de l’acompte ; que la marchandise est arrivée d’Egypte le 30 mars 2022 pour mise à disposition le 31 mars 2022 et qu’une facture

[F] [V] de frais scolaires qu’il ne conteste pas, d’un mail adressé au direceur de l’école d’[S] dans laquelle il indique être en charge du paiement des frais scolaires et demande l’envoi des factures

Les factures mensuelles étaient stipulées payables en début de mois dès réception de facture envoyée, par ordre de virement.

justifie en conséquence d’une créance de 235,90 euros au titre des frais relevant de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, correspondant à la mise en demeure, produite avec le justificatif de son envoi

par le syndic le 12 septembre 2020, - deux courriers intitulés « Mise en demeure – Charges impayées » adressés par le syndic le 15 février 2021 et 19 mai 2021, sans avis de réception justifiant de l’envoi

copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ Me Lexane HATREL copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ Me Lexane HATREL EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 20

litigieuses ont été envoyées à la concluante

[R] a produit les deux accusés de réception des deux envois en question, ainsi que le texte de l’opposition daté du 8 mars 2025 : l’envoi à l’étude de commissaire de justice a été réceptionné le 14 mars

En raison du caractère impayé des deux dernières factures, des e mails de relance étaient adressés à EMCI par e mail du 10 mars 2023 concernant la facture n°2301026 d'un montant de 16 450 € datée du 31

de bains, en vue de sa mise en conformité avec le règlement sanitaire de la ville de [Localité 14] et à justifier de la bonne réalisation de ces travaux et de leur conformité aux règles de l'art par l'envoi

Or l’envoi de la première facture d’achat d’électricité par EDF après le raccordement de l’installation, que Monsieur [Y] [N] ne verse pas au débat, lui permettait de déterminer le rendement financier

Or l’envoi de la première facture d’achat d’électricité par EDF après le raccordement de l’installation, que Monsieur [V] [K] et Madame [P] [K] ne versent pas au débat, leur permettaient de déterminer

à la SARL L'Envol Sucré .

La preuve de la rentabilité effective ne peut résulter que de l'envoi de la première facture de revenus d’électricité de ERDF, seul document pouvant permettre à la demanderesse d’évaluer la rentabilité

Un échéancier valant facture lui a été adressé le 13 mars 2023 par la société NBB LEASE, aux termes duquel le loyer mensuel s’élevait à 271,53 euros à compter du 30 décembre 2022.

dossier -le 5 octobre, indiqué à monsieur [B] qu'elle se rapprochait des M.M.A tout en sollicitant copie du courrier adressé par l'assuré à COFAGEST -le 12 janvier 2018, relancé monsieur [B] pour l'envoi