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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108d74e929a9d8f9d1a8
2 octobre 2025
, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison
CTX PROTECTION SOCIALE
670428dc8d5cd4a87591ba87
4 octobre 2024
, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison
Ctx Gen JCP
67f425dc4e0040aa373602bb
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire, susceptible d’appel si le jugement rectifié n’est pas passé en force de chose jugée ou de pourvoi en cassation si
JCP
67fea1387a459da3dcde9e56
7 avril 2025
: L’article 462 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE prévoit que “ Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
6a0b4d98cdc6046d47185295
13 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 462 du code de procédure civile dispose que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être
1ère ch. - Sect.4
670d6e5eac3f176804124026
2 octobre 2024
1ère ch. - Sect. 1
671011d42ca67decc9144c34
7 octobre 2024
en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.
681a6a855eb387f553b9e89c
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION L'article 462 du code de procédure civile dispose que « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être
JEX
669640a5f5112d8edd056727
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être
Service de proximité
6870161bb8daa57c7f6730b8
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’erreur matérielle L’article 462 du code de procédure civile dispose : “Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée
9ème Chambre JEX
669021c3766d1156dbbece40
MOTIFS DE LA DÉCISION : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile “les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée
6a174644cdc6046d47267e98
20 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel si le jugement rectifié n’est pas passé en force de chose jugée ou de pourvoi en cassation si
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5ae
8 octobre 2024
MOTIFS : Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées parla
PCP JTJ proxi fond
68715741d395d6ba9f2a1fd2
8 juillet 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me Karine GRAVIER, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
67379e168b3f1e77535a698b
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile, « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent
PPP Contentieux général
686c0c88dd7001754d61ab11
SUR QUOI L’article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la
3ème Chbre Cab A3
69cecdc0cdc6046d47e77686
2 avril 2026
Chambre des référés
66fc4940134fd24f9cc6a668
1 octobre 2024
TPTG
69dfd5c7cdc6046d475d4a91
: L’article 462 du code de procédure civile prévoit que “ Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Expropriations 1
659ee91e6976f1c644e46e0c
10 janvier 2024
du code de procédure civile dispose que : " Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a
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