[Adresse 30] représenté par son syndic en exercice la société Nexity, la société SECC Ingénierie, la société SFR Fibre, la société des Eaux de la Métropole Européenne de Lille, la société Ielo-Liazo Group

A titre infiniment subsidiaire, elle sollicite la garantie des autres intervenants à la construction et de leurs assureurs.

L’article 14.3 du CCG relatif à la substitution de l’entrepreneur stipule que : « Si l'Entrepreneur n'exécute pas les travaux et 10 jours après mise en demeure restée infructueuse, sauf délai plus bref

Dans le cadre du marché conclu entre la société [Localité 7] spécialisée en télécommunications et la société SMARTFIB ayant pour objet le déploiement et la construction de réseaux de fibre optique, cette

Au soutien de ses demandes, la SELARL EXAEDRE expose que la SCCV ANDERNOS COTE BASSIN a fait entreprendre la construction d’un ensemble immobilier sur un terrain lui appartenant ayant vocation à être vendu

COMECA se serait engagée, au moment de la conclusion du contrat de construction de maison individuelle, à réaliser ces travaux.

HOSPICE HABITAT GROUP [Adresse 7] [Localité 3] Non comparant, non représenté S.A.

La SAS IXI GROUPE, mandatée par la SAS MAISONS DU LYONNAIS, a établi un rapport d'expertise en date du 28 septembre 2022, qui a permis une reprise des travaux.

DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n°[Cadastre 18], représenté par son syndic professionnel, la société GROUPE

Par décision unanime lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 8 janvier 2021, elle a changé de dénomination sociale pour devenir la société GROUPE 3Z ALLIANCE.

, venant aux droits de la société URB1N [Localité 28], anciennement dénommée ATELIER D'ARCHITECTURE DU CONFLUENT ; Monsieur [P] [H], entrepreneur individuel ; la SASU EAB CONSTRUCTION ; la société L'AUXILIAIRE

Adresse 21] [Localité 30] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES La Société ENEDIS [Adresse 19] [Localité 36] non constituée La Société GROUPE

Chez ACCIO GROUP - [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 9] S.A.R.L. [K] ET GAPAIX [Adresse 11] [Localité 10] S.A.S.

GROUPE GCBTP [Adresse 8] [Localité 19] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 28 Août 2024, tenue publiquement , présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS,

GEC INGENIERIE GROUPE D’ETUDE ET DE COORDINATION POUR LE BATIMENT ET L’INDUSTRIE INGENIERIE [Adresse 12] [Localité 19] non comparante La S.A.S.

joints ne permettant pas d’identifier les modifications à entreprendre par rapport à l’existant.

PPDS GROUP [Adresse 14] [Localité 16] non représentée S.A.S.

Le groupement d'entreprises a sous-traité les travaux à : la société Forézienne d'entreprises et de terrassement (SFET)la société GUINTOLI Pour les besoins de l'opération de construction, la société TREMA

OTCI GROUPE, la S.A.R.L. JLCB, la S.A.R.L. ATELIER RUELLE, la S.A. ALPHA TP, la S.A.R.L. ABSIDES INGENIERIE et la S.N.C.

L’article L.261-11 du code de la construction et de l’habitation précise que le contrat doit être conclu par acte authentique et préciser : La description de l’immeuble ou de la partie d’immeuble vendu