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516 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

68e409fa681ed727f2a44a38

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle indique que l’accident de la circulation du 4 décembre 2015 n’est pas responsable à lui seul de l’inaptitude au travail, mais n’intervient dans cette inaptitude qu’à titre partiel, avec un pourcentage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le plan professionnel, il indique avoir cessé toute activité depuis 2022, à la suite d’une déclaration d’inaptitude par la médecine du travail, après une reprise intervenue en 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596c0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

avec l'accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170766d34da2cbdcd94ff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il verse un avis d’inaptitude.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd8ecdc6046d47c3b920

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Madame Corinne CENTANNI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

gauche au 13 mars 2023, -des souffrances endurées de 3/7, -une date de consolidation au 13 mars 2023, - une AIPP de 8 %, - que Madame [U]-[G] a été licenciée pour inaptitude mais que cette inaptitude

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a25882b39b2e7384ac

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

avec l'accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de749f09a857031b3a00

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'incidence professionnelle ne saurait résulter uniquement d’un licenciement pour inaptitude.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc47d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Au soutien de sa demande relative au paiement des indemnités journalières, il fait valoir que le 3 octobre 2022, la médecine du travail a émis un avis d’inaptitude à son emploi du fait des lésions affectant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société [13] ne disposant d’aucun poste disponible et compatible avec les prescriptions du médecin du travail, elle a été contrainte d’engager une procédure de licenciement pour inaptitude à l’égard

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1a3cdc6046d47051e90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ne retenant pas une inaptitude.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dd518bcdc6046d4720d602

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle précise qu’il est en capacité de trouver du travail ou une formation en vue de trouver un emploi, relevant l’absence d’évocation d’une éventuelle inaptitude au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d0693afe88dc815dd39cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a un retentissement professionnel ave inaptitude et licenciement. Le taux de 10% est compatible avec les seules lésions examinées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a719a7f19a78305a3d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle explique qu'elle effectuait un travail de manutention pénible (mise en rayonnage dans un magasin ACTION).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a6d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle explique qu'elle effectuait un travail de manutention pénible (mise en rayonnage dans un magasin ACTION).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a2d4f3671a27f9abb2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[T] ayant été licencié sans possibilité de reclassement le 16/04/2020 de son poste au sein de la société après déclaration d'inaptitude par le médecin du travail le 21/02/2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebb9fbfd75b73b3e4402e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et postures de travail-Epaule”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170836d34da2cbdcd96ba

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

accident de travail se trouve aggravé par celui-ci.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99e7c8a1343b8cd5f999

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

le 13/03/2019, en lien avec les séquelles de cet accident du travail, j’ai été reconnu comme travailleur handicapé par la MDPH, j’ai été licencié pour inaptitude au poste de travail suite à une visite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cdf58c06bf6013c5d8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

; 4° A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident ou de maladie non régie par le livre IV du présent code, et à l'état d'inaptitude au travail ; 5° A l'état d'incapacité permanente de travail,

Source officielle

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