de son inaptitude et de l’impossibilité de pourvoir à son reclassement.

. - elle précise s'être écroulée sur le chemin du retour vers son poste mais que ni le médecin ni l'infirmière n'étaient présents, que des gardiens l'ont transportée à l'infirmerie et ont appelé le " 15

de l'assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d'exercer une activité salariée quelconque.

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Elle ajoute que le salarié aurait dû savoir gérer la situation.

et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, l’employeur devant veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

Ces mesures comprennent : - des actions de prévention des risques professionnels, - des actions d’information et de formation, - la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : Mme [R] [N] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : M. [I] [U] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J-M.

Frais lié à l’achat d’un canapé adapté Mme [L] [Z] soutient que son médecin traitant a certifié la nécessité de l’utilisation d’un canapé doté d’une méridienne, ce qui lui permet d’adopter une position

Le 03 mai 2022, Madame [N] [J] a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude.

Frais de véhicule adapté La nécessité d’un véhicule adapté résulte du rapport d’expertise médicale lequel préconise l’installation d’une commande au volant.

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Il ressort de cet avis d’inaptitude que M.

ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme. » Dès lors

JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié

Madame [W] [P] est inapte à toute activité professionnelle adaptée à son handicap pour un temps de travail supérieur ou égal à un mi-temps.

Le 24 septembre 2020, Madame [Y] a, par l’intermédiaire de son conseil, informé la compagnie ALLIANZ IARD qu’elle entendait refuser cette offre.

Après avoir été déclaré inapte à son poste par la médecine du travail, Monsieur [U] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.