ni titre de M.

sans droit ni titre depuis le 30 mai 2025 (date d'acquisition de la clause résolutoire) ;Ordonner l'expulsion de la société ECOCLEANERS des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef,

[C] [H] est actuellement occupant du logement sans droit ni titre ; - Condamner M. [C] [H] à libérer les lieux ; - Condamner M.

[H] [V] est devenue occupant sans droit ni titre à la suite de la résiliation de son contrat par ADOMA ; - en conséquence, ordonner l'expulsion de M.

sans droit ni titre ; - l'expulsion immédiate et sans délai de Monsieur [B] [A] et Madame [X] [N] et celle de tout occupant del'immeuble de leur chef, par toutes les voies et moyens de droit ; et ce,

au titre des loyers et charges échus ou à échoir, jusqu’à la date de la résiliation du bail, avec intérêts de droit à compter du commandement, l'expulsion de tous occupants du logement avec le concours

[E] [C] à lui payer : ▸ la somme actualisée de 8.289,79 € au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation dus au 30 décembre 2025, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de

La SARL T.O [I] étant sans droit ni titre depuis le 27 février 2025, il sera fait droit à la demande d’expulsion, sous astreinte.

[Q] [I] , et de tous occupants de son chef , sans droit ni titre -voir ordonner l'expulsion de M.

ni titre depuis le 28 octobre 2025, ce qui cause nécessairement un préjudice au bailleur.

sans droit ni titre et ce jusqu'à la libération effective et définitive des lieux caractérisée par la remise des clefs.

À compter de la résiliation du bail, le locataire devient occupant sans droit ni titre.

de droit, ni aucune pièce versée aux débats.

à lui payer la somme de 6 x 40 € soit 240 € à titre d’indemnité de recouvrement telle que prévue à l’article L.441-10 du Code de commerce ;Juger la défenderesse occupante sans droit ni titre du local

Il est enfin constitué par l'occupation sans droit ni titre du logement par M [E] [Z] suite à la résiliation de plein droit du contrat de résidence.

Sur la demande d'expulsion et les mesures subséquentes : Par le jeu de la clause résolutoire, Monsieur [D] [B] est devenu occupant sans droit ni titre.

ni titre le logement Ordonner l’expulsion de Mme [Y] [F] et de tout occupant de son chef Condamner Mme [Y] [F] à lui payer la somme de 7 498,63 euros au titre des indemnités d’occupation dues au 30 septembre

sans droit ni titre ; - l'expulsion immédiate et sans délai de Monsieur et Madame [F] [C] et [B] et celle de tout occupant del'immeuble de leur chef, par toutes les voies et moyens de droit ; et ce, avec

[M] [Y] et Mme [J] [U] sont occupants sans droit ni titre du logement loué ; -Ordonner en conséquence l’expulsion de M.

deux mois suivant la délivrance d'un commandement d'avoir à quitter les lieux et ce en tant que de besoin avec le concours de la force publique ; - fixer l’indemnité d’occupation mensuelle due depuis