Le 3 mars 2016, la société [20] effectuait une déclaration d’accident du travail. Le 27 avril 2016, la [13] a pris en charge l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

rechercher les responsabilités autant au titre du suivi de la grossesse, que de la prise en charge de la patiente avant l’intervention du docteur [N] et de la prise en charge de la patiente par ce dernier

Le 20 juillet 2017, [Y] [W] a été victime d’un accident du travail, en raison duquel il a perçu, au titre des garanties du contrat « Educa Rev », différentes indemnités durant ses périodes d’incapacités

d’une butée ; il précise que les circonstances de l’accident telles que décrites dans la déclaration d’accident du 20 décembre 2021 confirment la survenue d’une luxation de l’épaule droite à la suite d

[L] [B] la somme de 1.720 euros au titre de l’assistance par tierce personne temporaire.

de ses demandes, comme étant injustifiées et infondées, A TITRE SUBSIDIAIRE, - DIRE ET JUGER que les circonstances de l’accident ne répondent pas, en l’état, à la définition de l’accident telle qu’elle

Après instruction, la CPAM du JURA a pris en charge cet accident au titre professionnel et a notifié sa décision à la Société [10] par courrier du 02 février 2012.

Par décision du 4 juillet 2023, cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la [3].

une information n’ayant pas engendré de perte de chance, - un accident médical sans faute mais survenu au cours d’une intervention non indiquée, - une consolidation au 1er janvier 2016.

suites de l’accident du 22 février 2015.

Aux termes de son rapport, l’expert retient que le dommage subi a été occasionné par un accident médical non fautif survenu au décours de la réalisation de la sclérose à la mousse, échoguidée par le Docteur

par une tierce personne.

Il est précisé à ce titre: - Source de danger et/ ou risque associé: intervention sur les installations électriques (proximité de pièce nues sous tension, remise accidentelle du courant électrique, manoeuvre

L’absence de communication des examens radiologiques consécutifs à l’accident du 15 novembre 2021, ne permet pas d’identifier formellement les lésions qui seraient d’origine accidentelle.

Une intervention de décortication pleurale gauche a ainsi été réalisée le 26 septembre 2016.

Il est de jurisprudence bien établie qu'un véhicule est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation ou qu’il est intervenu à quelque titre que

Le 10 décembre 2018, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin indiquait à Monsieur [C] [U] qu’elle prenait en charge son sinistre du 28 novembre 2018 au titre de la législation relative aux accidents

qu’à ce titre.

Par conclusions notifiées par RPVA le 19 novembre 2024, le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] a sollicité à titre principal, le rejet des demandes et à titre subsidiaire, a formulé protestations et réserves

, celle ci est à l’origine de l’état de santé actuel de [J] [X]; Préciser s’il s’agit en l’espèce de la réalisation d’un aléa thérapeutique, à savoir un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui