Lot numéro treize (13) La propriété exclusive et particulière de: Dans le bâtiment unique, escalier B, au premier étage, porte gauche, un local. Ce lot communique avec le lot onze du niveau.

valeur entre le patrimoine personnel d'un époux et le patrimoine de l'indivision.

Condamner les époux [U] [G] à déposer : - La boîte à lettres irrégulièrement installées dans les parties communes à peine de 500 € d’astreinte par jour à compter du 10e jour suivant la signification de

Des démarches ont ainsi été initiées conjointement par les deux parties, en vue notamment d’opérer une division parcellaire du bien commun sur lequel se trouvent implanter deux habitations que chacun d

Il relève que l’expert a bien constaté l’existence du bureau des sociétés au premier étage de la maison d’habitation et que le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation en bureaux n’a pas fait

L'attribution préférentielle est prévue tant pour les époux mariés sous le régime de la communauté (C. civ., art. 1476) que pour les époux mariés sous le régime de la séparation de biens (C. civ., art.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de condamner les époux [C] de ce chef, à titre de dommages et intérêts, une somme de 2.000 euros.

[D] au grenier du temps de leur habitation de la maison, - de la réalisation de travaux dont les époux [D] ont minimisé l’importance auprès de l’expert, réalisés avant la vente.

Sur l’évaluation du prix d’acquisition 1) Sur les moyens de l’EPFIF a) Pour les locaux d’habitation L’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) soumet les termes de comparaison comprenant

[M], les époux [V], les époux [D], les époux [T], les époux [B], les époux [L] et Monsieur [G].

Il en est de même des objets mobiliers garnissant le local d'habitation ou servant à l'exercice de la profession.

Il résulte des dispositions des articles 831-2 et 1476 du code civil que peut être demandée, par un époux, l'attribution préférentielle de la propriété lui servant d'habitation, de la propriété lui servant

SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’ AIRE METROPOLITAINE ([Localité 13]-[Localité 17]-PROVENCE) C/ Mme [B] [H] veuve [G] [F] M. [F] , [T] [G] époux [J] [K] M.

Par acte notarié en date du 8 mars 1994 Monsieur [O] [U] a fait donation à son épouse de l’une des quotités disponibles entre époux en vigueur au décès du donateur, cette donation révoquant la précédente

Elle précise avoir repris une vie commune avec son époux après une séparation temporaire et être restée à son chevet jusqu’à la fin de sa vie, ce jusqu’à son propre épuisement physique et moral, ayant

A la demande des époux [F] le dossier a été réenrôlé sous le nouveau RG 20/2292 suite au dépôt du rapport.

[PH] à l’examen des dégradations intervenues entre le 17 juillet 2005 et le 24 août 2007 sur les immeubles annexes à la maison d’habitation donnée à bail à la famille [M], - déclaré communes à MM.

d'un dysfonctionnement ou d'un défaut d’entretien de ses parties privatives mettant en péril, notamment, la pérennité et la solidité des parties communes.

En l'absence de retour favorable de la part de la société 2A VILLAS, les époux [H] ont saisi le juge des référés le 22 juin 2017 aux fins d'expertise.

[V] [S] et Mme [E] [A] (ci-après les consorts [A] – [S]) sont propriétaires d’une maison d’habitation sise [Adresse 4].