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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
67ec59cedd062d9f810e9c4a
1 avril 2025
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Justine CHAVES, Greffier lors
69734aa6cdc6046d4767a349
8 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02441 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQME / JAF AFFAIRE : [Y] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
JAF CAB 3
65ca49b5c0f14416cde27f4d
23 janvier 2024
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6M6 NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER
JAF Cabinet 2
681294b7d554c55098ec9fa3
7 janvier 2025
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/00013 - N° Portalis DB3H-W-B7H-DXRM Minute : 25-0036 Nataf : 20J 0A M.
11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260daf
8 octobre 2024
DB3Q-W-B7H-O54J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [H] C/ [S] [V] [F] épouse [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 6] 1969
JAF Cabinet 9
65a196b50ddb7789269630e8
12 janvier 2024
le divorce de : [P] [G] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (93) et de [C] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] (Algérie) mariés le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 10] (Algérie
65ca49b3c0f14416cde27ecf
12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b10f20c06e7d9fe8503
29 avril 2024
2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E], [H] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 13] (MOSCOU) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Sylvain THOURET de
66a27f108b0ee72dc05ff921
19 juillet 2024
[Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (MADAGASCAR) et Monsieur [R] [B] [X] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] (MADAGASCAR) mariés le [Date mariage 4] 1994 à [Localité 10] (MADAGASCAR),
Chambre 2/section 2
65c1302cd4f3671a27f6b834
11 janvier 2024
2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière.
65ca49efc0f14416cde28acf
2024 EN DEMANDE : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] ([Localité 14]) domicilié : chez [12] [Adresse 2] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022
69d9911ecdc6046d47d37fb4
10 avril 2026
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2025-4164 du 14/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) ET Monsieur [W] [T] [C] né le [Date naissance 2] 1975
66c38b0cf20c06e7d9fe848a
ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Janvier
2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d974e929a9d8fb52e9
3 octobre 2025
° RG 24/00648 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKZT Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [I] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979
JAF Cab 6
68e041c774e929a9d8fd5117
2 octobre 2025
Chambre du Conseil en date du 03 Juillet 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [J] [D] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1978
65ca49b4c0f14416cde27edd
2024 EN DEMANDE : Madame [B] [P] [X] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2020/006330 du 07 décembre
2ème Chambre Civile JAF A
696815f8cdc6046d4752b9f7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Jugement du 08 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05693 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXJT JUGEMENT DE DIVORCE
2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
: Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 05 Juillet 2024 ENTRE : [K], [O] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1973
3ème Ch.section B
661ec463a0f63503363549f2
12 avril 2024
2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 2] 1972
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6e9c3ba90f51dc4d6e
9 janvier 2025
[R] [I] épouse [J] C/ [F] [J] N° RG 23/03588 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGR Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 09 Janvier
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