Par courrier du 19 janvier 2023, la CPAM du Haut-Rhin a informé Madame [Z] que son état de santé était considéré comme guéri au 25 janvier 2023 par le médecin conseil de la caisse.

il a fait un malaise cardiaque sur son lieu de travail, que les secours l’ont transporté à l’hôpital où des lésions ont été constatées, et que l’antécédent familial, et non personnel, soulevé par le médecin

Par avis du 13 décembre 2023 du Docteur [R] [N], médecin-expert et du Docteur [G] [M], médecin-conseil de la caisse, cette analyse a été confirmée.

En l’espèce, [U] [E] travaillait en qualité d’employée de bureau pour le compte de la société ADECCO FRANCE lorsqu’elle a été victime d’un accident du travail le 19 décembre 2018.

La CPAM de la Gironde a communiqué la copie des pièces de son dossier médico-administratif, dont les rapports de son médecin conseil et de la CMRA, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du médecin

Le 26 juin 2018, avant sa sortie de la clinique, le Docteur [H] lui a prescrit un traitement anticoagulant.

Le médecin consultant désigné, le Docteur [U], a réalisé son expertise le 16 janvier 2024 et établi son rapport reçu au greffe le 13 mars 2024 duquel il a conclu à une date de consolidation de Monsieur

Le 13 mars 2020, l’état de santé de Monsieur [M] [E] était considéré comme consolidé par le médecin-conseil.

n°6) dont il a accusé réception le même jour (pièce n°7) si bien que l'employeur, via son médecin-consultant, s'est vu communiquer le dossier médical de l'assuré.

Le comité a pris connaissance de l’avis du médecin-conseil, du médecin du travail, de l’employeur et a entendu l’ingénieur du service de prévention.

L'intéressé était ensuite manifestement au BENIN où une attestation d'hospitalisation de 15 jours a été réalisée pour une pathologie indéterminée avec reprise de l'arrêt de travail à partir de février

psychiatrique ; du 12 au 13 avril 2017 pour des soins en unité de réanimation ; du 4 mai au 3 juin 2017 au temps d'une seconde hospitalisation en clinique psychiatrique ; "Une gêne fonctionnelle temporaire

médecin traitant du salarié.

Le médecin conseil de la caisse a également émis un avis d’ordre médical sur le dossier.

SUR LA RESPONSABILITÉ DE LA CLINIQUE [16] Il est constant que le 14 janvier 2019, l’infirmière en charge de l’hospitalisation à domicile a pris attache avec la clinique [16] pour qu’on lui transmette

La pièce 7-1 de la demanderesse est un courrier de son médecin traitant, qui s’avère illisible et n’a donc aucune force probante.

Adresse 8] une demande d’allocation aux adultes handicapés et d’une carte mobilité inclusion sur la base d’un certificat médical rédigé par le Docteur [R] le 26 octobre 2022 indiquant qu’il pouvait réaliser

Elle est fixée par le médecin conseil. Toutefois, le juge doit tenir compte de l'ensemble des pièces produites devant lui par les parties et peut fixer celle-ci à une autre date.

Les défendeurs font aussi valoir que la clinique aurait commis une faute de surveillance du patient.

Elle demande au Tribunal de : - Ordonner avant dire droit une mesure d'expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert ; - Juger que les opérations d'expertise devront se réaliser uniquement sur