[G] [W] a effectué une déclaration de sinistre auprès de l’assurance dommages ouvrage concernant des inondations au sous-sol de sa maison avec des remontées d’humidité sur les murs.

Suivant courrier du 4 juillet 2021, les maîtres de l’ouvrage ont indiqué souhaiter procéder à la résiliation du contrat de maîtrise d’oeuvre au motif du dépassement de leur budget par le projet établi

S’agissant des travaux d’étanchéité du sous-sol non prévus dans le forfait initial, il est certain que ceux-ci sont nécessaires à l’exécution de l’ouvrage selon les règles de l’art dès lors que ce sous-sol

2] sous le N° 833 684 111 Rep/assistant : Maître Joachim BERNIER de la SELARL CLARENCE, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE.

Les époux [O] rappellent que la renonciation à un droit doit résulter d’actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer de leur auteur ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

, l'adéquation de l'enveloppe au programme défini par le maître d'ouvrage.

maître de l’ouvrage.

III/ Sur les demandes reconventionnelles des maîtres d'ouvrage A/ Sur la garantie décennale S’agissant en premier lieu de la garantie décennale invoquée par les maîtres d'ouvrage, il sera rappelé qu

En cas de clauses illégales, le maître d'ouvrage peut obtenir l'annulation de son engagement et des dommages et intérêts réparant le préjudice que lui a causé la violation de la loi sauf au constructeur

Si le Projet de Décompte Final n’est pas remis au Maître d’Oeuvre dans le délai ci-dessus, le Maître d’Ouvrage peut demander au Maître d’Oeuvre, après mise en demeure infructueuse, d’établir aux frais

: Estimatif avant projet est d'environ : 2300€HT/m2 pour la rénovation intérieure Surface : 270m2 env sans compter le sous-sol = 621000€ HT (TVA du chantier 10%) Estimatif sous-sol avant projet est

Elles sont établies à partir de l’avant-projet approuvé par le Maître d’ouvrage.

De plus, selon l'article 1646-1 du même code, il est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liés au maître de l'ouvrage par

directement sur la toiture de son bien et un plan de géomètre-expert vient le confirmer, - une partie de l'ouvrage surplombe son fonds, - l'empiètement porte atteinte à son droit de propriété et est également

de la SCCV ORPHALESE [Localité 29] SILVESTRE 3 (Maître d’Ouvrage), Société INSIDE AMO CONCEPT, Société CARRED’ARCH ARCHITECTES ASSOCIES, SociétéTRIBAT CONSTRUCTIONS,Société SOCIETE ARETEC INGENIERIE,Société

Le cabinet d’expertise a demandé au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre l’étude de sol ayant servi pour les travaux d’extension mais en vain.

Se plaignant d’infiltrations en sous-sol et de l’absence de grille anti-rongeurs, les époux [M] ont, selon exploit du 31 mai 2021, mis en demeure la SAS COLLIER de procéder à la réalisation des travaux

le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Thomas HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE

et sur l'extension du sous-sol, laquelle a fait l'objet d'un récépissé n°PC07511516V0018.

plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs