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50 résultats pour « mecanicien d'un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

69e149f7cdc6046d477ee855

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b897c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire. » L'article D461-27 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige précise que « Le comité

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b94b925a029d9e20db3a8c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [K] a été employé par la société HARSCO METALS & MINERALS France, anciennement dénommée HARSCO METALS EVULCA SUD (et ci-après désignée comme la société HARSCO METALS), en qualité de monteur mécanicien

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6585e2ad638cf45b25ce6acd

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[K] [V] verse aux débats l'original de son acte de naissance, accompagné de sa traduction, mentionnant qu'il est né le 10 octobre 1986 à [Localité 5], de [P], musulman, mécanicien, de nationalité tunisienne

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab8a

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

vices cachés, elle sollicite une réduction du prix à l’encontre de Monsieur [Y] [J] au titre du système d’assainissement et l’alimentation en eau de la maison, des désordres affectant la piscine, le traitement

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb76

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[K] En droit, le principe d'égalité de traitement des candidats qui, aux termes de l'article L.3 du code de la commande publique doit être respecté par les acheteurs et les autorités concédantes, implique

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae436

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

électriciens et entretien des routes et voies ferrées L'inspection du travail rappelle dans un avis du 17/11/2020 que le terme « agent de maintenance » regroupe les activités d'électricien frigoriste et mécaniciens

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

pièces de tôle sans respect des règles de l'art, cet ensemble étant antérieur à la date d'achat du véhicule par le demandeurla présence de renfort par tôle de la fixation de la lame arrière droite du train

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10554a01215df779601

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société C’ZAM AUTO a été placée le 08/06/2023 par le tribunal de commerce de PARIS sous procédure de traitement de sortie de crise avec date de cessation des paiements au 26/05/2023, avec désignation

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f0530102fc178212f88530

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Au soutien de leurs prétentions, elles exposent, à titre principal, que leur garantie n’est pas acquise car l’activité de la société FULLPOWER qui était couverte était celle de mécanicien réparateur automobile

Source officielle

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