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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
69e149f7cdc6046d477ee855
10 avril 2026
Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b897c
11 octobre 2024
Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire. » L'article D461-27 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige précise que « Le comité
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a8c
24 janvier 2024
[Y] [K] a été employé par la société HARSCO METALS & MINERALS France, anciennement dénommée HARSCO METALS EVULCA SUD (et ci-après désignée comme la société HARSCO METALS), en qualité de monteur mécanicien
1/2/2 nationalité B
6585e2ad638cf45b25ce6acd
22 décembre 2023
[K] [V] verse aux débats l'original de son acte de naissance, accompagné de sa traduction, mentionnant qu'il est né le 10 octobre 1986 à [Localité 5], de [P], musulman, mécanicien, de nationalité tunisienne
Première Chambre
688929f9164153e3cd1dab8a
29 juillet 2025
vices cachés, elle sollicite une réduction du prix à l’encontre de Monsieur [Y] [J] au titre du système d’assainissement et l’alimentation en eau de la maison, des désordres affectant la piscine, le traitement
4ème chambre 1ère section
65c3d955c432ce7d11a6cb76
30 janvier 2024
[K] En droit, le principe d'égalité de traitement des candidats qui, aux termes de l'article L.3 du code de la commande publique doit être respecté par les acheteurs et les autorités concédantes, implique
Pôle social
66335bafc0d3e3fe99cae436
4 avril 2024
électriciens et entretien des routes et voies ferrées L'inspection du travail rappelle dans un avis du 17/11/2020 que le terme « agent de maintenance » regroupe les activités d'électricien frigoriste et mécaniciens
Chambre 04
65b00f30b98137c174787a8c
15 janvier 2024
pièces de tôle sans respect des règles de l'art, cet ensemble étant antérieur à la date d'achat du véhicule par le demandeurla présence de renfort par tôle de la fixation de la lame arrière droite du train
PCP JTJ proxi fond
65aec10554a01215df779601
18 janvier 2024
La société C’ZAM AUTO a été placée le 08/06/2023 par le tribunal de commerce de PARIS sous procédure de traitement de sortie de crise avec date de cessation des paiements au 26/05/2023, avec désignation
CH1 Contentieux Général
67f0530102fc178212f88530
3 avril 2025
Au soutien de leurs prétentions, elles exposent, à titre principal, que leur garantie n’est pas acquise car l’activité de la société FULLPOWER qui était couverte était celle de mécanicien réparateur automobile
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