La parcelle AL [Cadastre 2] jouxte sinon d’autres parcelles enherbées à usage agricole (parcelle AL[Cadastre 4] notamment).

[M] [R] est propriétaire des parcelles voisines, cadastrées A n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées au [Adresse 4][Adresse 5].

de la parcelle.

AE [Cadastre 1] dont ils sont propriétaires,débouter l’ensemble des parties de toutes leurs demandes complémentaires dirigées contre le SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], condamner toute partie

’acquisition ; Attendu que Monsieur [P] est propriétaire des terres dont les demandeurs revendiquent la propriété selon acte notarié du 5 août 2020 ; Attendu que son auteur Monsieur [LJ] [ZB], qui a

Cette prétention ne donne donc pas lieu à l’examen d’une fin de non-recevoir. II .

[V] [E] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 5], à [Localité 4] (Puy-de-Dôme), sur une parcelle cadastrée section ZK n°[Cadastre 1] (anciennement cadastrée AN n°[Cadastre 2]), qu’

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, elle reproche à la demanderesse sa mauvaise foi pour échapper à son obligation de payer le prix immédiatement.

Il n’y a donc pas lieu de statuer sur ces demandes dont le tribunal n’est pas saisi.

à son acquisition des parcelles.

Par la suite, ils ont eux-mêmes acquis en 1980 un tiers de la parcelle devenue ZP n°[Cadastre 22] pour la largeur du chemin soit 5 mètres le mètre supplémentaire restant une servitude dont le fonds acquis

Cette demande sera donc jugée recevable. II.

et des défendeurs pour la partie du mur enfouie sous le remblai de terre à savoir, 9, 03 mètres, -donner acte aux demandeurs qu’ils renoncent à une demande en compensation financière du fait de l’acquisition

Elle considère donc que Monsieur [O] [N] est occupant sans droit ni titre des parcelles dont elle est propriétaire et reste redevable des fermages impayés.

propriétaires.

Ce moyen doit donc également être écarté.

La demande de démolition sera donc rejetée.

de terrain sises [Adresse 7], dont notamment une parcelle cadastrée [Cadastre 18].

Par conclusions notifiées par voie électronique le 02 juin 2025, la société PASS-INVEST a maintenu ses demandes sauf à porter à la somme de 41807,70 € sa demande au titre du remboursement des frais exposés

dont l'acquisition est alléguée et c’est à celui qui invoque avoir acquis la propriété d’un bien par prescription d’en rapporter la preuve.