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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Affaires Contentieuses
6a10aaeccdc6046d479bb200
22 mai 2026
normalement sa carrière de conducteur de bus jusqu'à la retraite et le montant de la pension de retraite qu'elle percevra réellement.
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
Lors de cet entretien, l’assuré se voit communiquer des simulations du montant potentiel de sa future pension, selon qu’il décide de partir en retraite à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite
68716099d395d6ba9f2a68c5
1 juillet 2025
Madame [U] bénéficie depuis le 1er avril 2012 d’une pension de réversion. Elle perçoit sa retraite personnelle depuis le 1er mars 2017.
Contentieux Général
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Cette retraite ne correspond pas à celle à taux plein puisqu'en réalité 168 trimestres sont requis pour un départ à taux plein de sorte que sa retraite à taux plein serait de 1150 euros bruts/mois et non
697c276ccdc6046d4731cffd
4 juillet 2025
complémentaire se fera à hauteur de cotisations réglées et de fixer, dans cette hypothèse, la date d'effet de la pension de retraite complémentaire au 01 avril 2022 ; en tout état de cause de débouter
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
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3 avril 2025
pour apprécier la condition de liquidation de l'ensemble des pensions de retraite, et ce jusqu'à ce que l'assuré ait atteint l'âge à partir duquel il peut liquider cette pension ou, en cas de minoration
3.1 chb sociale du TASS
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7 avril 2026
[F] a perçu une pension d’invalidité jusqu’en décembre 2023 alors qu’il percevait une pension de retraite depuis le 1er septembre 2022 et qu’il ne pouvait pas les cumuler.
JAF cabinet 1
69d01cdccdc6046d47067dba
2 avril 2026
Il indique qu’il est en invalidité, perçoit dans ce cadre une rente invalidité mensuelle de 3 110 euros et qu’il sera en retraite le 01 novembre 2028 et percevra une pension de 1 840 euros par mois.
670d7872d2a7414c2240b047
14 octobre 2024
Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [W] [R] a effectué sa demande de pension de retraite sur le site internet de l’assurance retraite
68f93e92de0ebe408dab4995
30 septembre 2025
de retraite personnelle avec effet souhaité au 1er février 2018.
CTX Protection sociale
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3 juillet 2024
d’une surcote de pension de retraite, En conséquence, - ordonner à la caisse de procéder au recalcul de sa pension, - ordonner à la caisse de lui verser un rappel de pension de retraite avec effet rétroactif
Pôle social
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2 avril 2024
personnelle, réceptionnée le 02 août 2021, de [O] [F] puisque décédé le 20 juillet 2021 ; - déclarer que [O] [F] ne peut prétendre à la perception d'une retraite personnelle ; Par conséquent, - débouter
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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31 janvier 2024
[Z] [C] a déposé une demande d’attribution au 1er juillet 2016 de sa retraite personnelle devant la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (ci-après Carsat) Sud-Est. Polyassuré, M.
668c3327894f7f4d2e0bc006
5 juillet 2024
présente procédure n’avait pour objet que le principe d’octroi, ou non, de la pension de retraite.
Ctx protection sociale
67eda573da9e15c513203564
1 avril 2025
date d’effet au 1er mai 2016 afin que cette retraite soit alignée sur les autres pensions liquidées par la CNAV, la MSA et l’AGIRC-ARRCO.
PS ctx protection soc 2
66c4dea5ccdf244625b50c5e
20 décembre 2023
Monsieur [H] [G] fait également observer qu’il n’a pas non plus été inscrit à la caisse de retraite complémentaire IRCEC alors que cette inscription rentrait également dans les obligations de l’AGESSA
Service des référés
66294e3f204c0caeeb9920ef
23 avril 2024
Ayant fait valoir ses droits à retraite il perçoit depuis le 1er janvier 2019 une retraite de base et une retraite complémentaire Agirc-Arrco.
69cebe16cdc6046d47e65c3e
1 avril 2026
Elle a expliqué que suite à sa demande de retraite en janvier 2021, elle n’a bénéficié du premier versement de sa retraite qu’en septembre 2022, son dossier de retraite ayant été bloqué du fait d’un problème
663a6df372c3aeb182131317
[V] [S] sa pension de retraite avec pour date d'effet le 1er janvier 2022 lui est envoyée. Par courrier du 8 mars 2022, M.
697f7cf6cdc6046d4788d654
et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté (ci-après la CARSAT), son dossier de demande de pension de retraite personnelle à effet du 1er janvier 2024 portant mention de 5 enfants : Mme [I] [O]
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