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1 373 résultats pour « pension de retraite de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaeccdc6046d479bb200

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

normalement sa carrière de conducteur de bus jusqu'à la retraite et le montant de la pension de retraite qu'elle percevra réellement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d320ed4f7c53edd35b8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lors de cet entretien, l’assuré se voit communiquer des simulations du montant potentiel de sa future pension, selon qu’il décide de partir en retraite à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716099d395d6ba9f2a68c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [U] bénéficie depuis le 1er avril 2012 d’une pension de réversion. Elle perçoit sa retraite personnelle depuis le 1er mars 2017.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b486b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette retraite ne correspond pas à celle à taux plein puisqu'en réalité 168 trimestres sont requis pour un départ à taux plein de sorte que sa retraite à taux plein serait de 1150 euros bruts/mois et non

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c276ccdc6046d4731cffd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

complémentaire se fera à hauteur de cotisations réglées et de fixer, dans cette hypothèse, la date d'effet de la pension de retraite complémentaire au 01 avril 2022 ; en tout état de cause de débouter

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

67eed444b848dd6814c5ece8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pour apprécier la condition de liquidation de l'ensemble des pensions de retraite, et ce jusqu'à ce que l'assuré ait atteint l'âge à partir duquel il peut liquider cette pension ou, en cas de minoration

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d40cdc6046d4781b00d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] a perçu une pension d’invalidité jusqu’en décembre 2023 alors qu’il percevait une pension de retraite depuis le 1er septembre 2022 et qu’il ne pouvait pas les cumuler.

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d01cdccdc6046d47067dba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il indique qu’il est en invalidité, perçoit dans ce cadre une rente invalidité mensuelle de 3 110 euros et qu’il sera en retraite le 01 novembre 2028 et percevra une pension de 1 840 euros par mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7872d2a7414c2240b047

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [W] [R] a effectué sa demande de pension de retraite sur le site internet de l’assurance retraite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e92de0ebe408dab4995

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de retraite personnelle avec effet souhaité au 1er février 2018.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09a9d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d’une surcote de pension de retraite, En conséquence, - ordonner à la caisse de procéder au recalcul de sa pension, - ordonner à la caisse de lui verser un rappel de pension de retraite avec effet rétroactif

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6df272c3aeb1821312c9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

personnelle, réceptionnée le 02 août 2021, de [O] [F] puisque décédé le 20 juillet 2021 ; - déclarer que [O] [F] ne peut prétendre à la perception d'une retraite personnelle ; Par conséquent, - débouter

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65ba9d1259e460cd1e409e82

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Z] [C] a déposé une demande d’attribution au 1er juillet 2016 de sa retraite personnelle devant la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (ci-après Carsat) Sud-Est. Polyassuré, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c3327894f7f4d2e0bc006

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

présente procédure n’avait pour objet que le principe d’octroi, ou non, de la pension de retraite.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eda573da9e15c513203564

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

date d’effet au 1er mai 2016 afin que cette retraite soit alignée sur les autres pensions liquidées par la CNAV, la MSA et l’AGIRC-ARRCO.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

66c4dea5ccdf244625b50c5e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Monsieur [H] [G] fait également observer qu’il n’a pas non plus été inscrit à la caisse de retraite complémentaire IRCEC alors que cette inscription rentrait également dans les obligations de l’AGESSA

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e3f204c0caeeb9920ef

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ayant fait valoir ses droits à retraite il perçoit depuis le 1er janvier 2019 une retraite de base et une retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe16cdc6046d47e65c3e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle a expliqué que suite à sa demande de retraite en janvier 2021, elle n’a bénéficié du premier versement de sa retraite qu’en septembre 2022, son dossier de retraite ayant été bloqué du fait d’un problème

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6df372c3aeb182131317

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[V] [S] sa pension de retraite avec pour date d'effet le 1er janvier 2022 lui est envoyée. Par courrier du 8 mars 2022, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697f7cf6cdc6046d4788d654

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté (ci-après la CARSAT), son dossier de demande de pension de retraite personnelle à effet du 1er janvier 2024 portant mention de 5 enfants : Mme [I] [O]

Source officielle

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