tels qu’ils résultent des “Baillettes et Transactions” régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468, déclaré d’utilité publique les acquisitions des parcelles constitutives des espaces dunaires

tels qu’ils résultent des “Baillettes et Transactions” régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468, déclaré d’utilité publique les acquisitions des parcelles constitutives des espaces dunaires

tels qu’ils résultent des “Baillettes et Transactions” régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468, déclaré d’utilité publique les acquisitions des parcelles constitutives des espaces dunaires

tels qu’ils résultent des “Baillettes et Transactions” régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468, déclaré d’utilité publique les acquisitions des parcelles constitutives des espaces dunaires

352J-W-B7I-C4OSU AS M N°: 1 Assignation du : 26 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Sabine FORESTIER

d'occupation des sols, ou approuvant, révisant ou modifiant le plan local d'urbanisme et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien.

SUSHI [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Valérie BLAIRON de l’AARPI LEXIE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0464 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

Magistrat honoraire, chargé de fonctions juridictionnelles, Françoise REUSSE, Assesseur représentant les employeurs, Mickaël ATTOU, Assesseur représentant les salariés, assistés de Jean-Claude FORESTIER

[K] [M] Requête n° : N° RG 23/00491 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXQQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat

Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HS Société ENEAL C/ [R], [S] [K] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à

SCI LOGY [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 197 DEFENDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 2] [Localité

Elle prétend que la surface GLA contractuelle de 282 m² est inexacte compte tenu du plan qu'elle produit qui fait état d'une surface totale inférieure de 253,12 m².

Maître Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0263 DEFENDERESSE Madame [Z] [C] [Adresse 6] [Localité 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

tels qu’ils résultent des “Baillettes et Transactions” régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468, déclaré d’utilité publique les acquisitions des parcelles constitutives des espaces dunaires

[Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me René-louis PETRELLI, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

et forestiers de la Dune du Pilat sur la commune de [Localité 18], au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après Conservatoire du Littoral).

S’agissant de la matérialité, par des pointillés, du chemin litigieux sur le plan cadastral et le plan d’arpentage dressé par Me [F], ils affirment que ces pointillés ne sont qu’un « détail topographique

à l'exécution du plan et la société SCP BTSG² en qualité de mandataire judiciaire.

ainsi que de dégustation de produits de la mer et du terroir et de la vente des plats cuisinés.», ainsi qu'un loyer annuel de 357.941 euros hors taxes et hors charges.

le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers