Ils demandent la résolution judiciaire du contrat, le remboursement de l'acompte avec intérêts, ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice moral, estimé à 5000€.

Elle ajoute avoir subi un préjudice moral, le comportement de M.

Ils évaluent ce préjudice moral à la somme de 5 000 euros.

Par conséquent, la société APPARTIS’IMMO sera condamnée à leur verser la somme de 1500 euros en réparation de leur préjudice moral.

au titre du préjudice financier et 8.000 euros au titre du préjudice moral.

Il fait état d’un grand stress consécutif au refus abusif de la MATMUT de l’indemniser ayant généré un préjudice moral.

Elle ajoute que les époux [R] ne justifient pas de leur préjudice de perte de chance de percevoir des loyers et de leur préjudice moral.

correspondant au prix d’acquisition augmenté des coûts d’entretien et de conservation du bien, ainsi qu’au paiement de la somme de 15 000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice

troubles générés et de la faute de gestion persistante ; - à titre très subsidiaire, condamner la CPAM à verser toute somme que le tribunal jugera juste et proportionnée en réparation du préjudice moral

Concernant le préjudice moral, ils ont invoqué avoir fait l’objet d’un harcèlement moral par courriels. Enfin, ils ont abandonné leur demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, M.

référé à ses écritures, sollicite de : - prononcer la nullité des actes de saisie-vente et d’attribution ; - condamner la SAS City Care à lui verser la somme de 1 500 euros pour indemnisation du préjudice

[D] [F], Mme [S] [F] et Mme [A] [V] de leur demande de préjudice moral, - SUBSIDAIREMENT, réduire la pénalité à la somme de 15 000 euros, - CONDAMNER M.

matériel, 39.945,51 euros au titre de leur préjudice immatériel et 5.000 euros en réparation de leur préjudice moral.

La somme de 1 euro lui a été allouée au titre de la réparation de son préjudice moral.

contrainte d’acheter dans l’urgence trois nouveaux billets - seule la taxe d’aéroport leur a été restituée - cette restitution partielle ne couvre pas les frais supplémentaires engagés et ne répare pas son préjudice

[V] [E] la somme de 2 000 euros en réparation de préjudice moral ; Rejeté les autres demandes des parties. M.

Ces troubles et tracas caractérisent un préjudice moral qui sera réparé par l’octroi d’une somme de 1.000 euros.

[C] [E] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral de M.

Elle formule pour les mêmes motifs, de manière reconventionnelle une demande de réparation de son propre préjudice moral.