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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 9
65a03bc9ea2f9efae42fd242
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les intérêts de la prestation compensatoire Il est constant que le juge aux affaires familiales a condamné Monsieur [U] [T] [S] à régler une prestation compensatoire de 25 000 euros par prélèvement
Source officielleCtx Protection Sociale
680c02dbc64531385b02a7c7
10 avril 2025
10 avril 2025
Des rencontres multi acteurs étaient alors organisées en avril 2020 pour explications et implications de chacun, outre l’intervention d’une société extérieure pour audit du service de la cuisine centrale
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d955c432ce7d11a6cb76
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Une multi-attribution est envisagée : les lots pourront être répartis entre plusieurs attributaires. ».
Source officiellePS ctx protection soc 2
67193e9514868318089f11f1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle fait valoir que la maladie a une origine multi-factorielle caractérisée par des facteurs extra-professionnels avec en particulier un syndrome rotulien et qu’il n’existait pas au sein de l’entreprise
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e556630e2901d10fa34005
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ressort du devis du 26 novembre 2020 et de la facture du 1er juin 2021 suivant commande du 31 mai 2021, que des relations contractuelles se sont nouées entre les parties, dans le cadre desquelles les prestations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279cc21c0e53e790d4ad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les seuils de 50% et de 80%, s’ils sont atteints, peuvent ouvrir droit à divers avantages ou prestations.
Source officielleChambre 1 Section 9
697a7d91cdc6046d47074009
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ANNULER l’élection de [O] [Y] en qualité de secrétaire de l’association [Localité 11] Sport Multiactivités ;ANNULER l’élection de [L] [B] en qualité de trésorier de l’association [Localité 11] Sport Multi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fd6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tribunal s’estimant insuffisamment éclairé, ordonne une expertise médicale en application de l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale et désigne à cet effet le docteur [N] qui, après avoir prêté
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b10ddb778926963082
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Après avoir déclaré le sinistre d’apparition de fissure sur l'extension de la maison en septembre 2017 à leur assurance multi-risques habitation MAAF, les nouveaux propriétaires le déclaraient à leurs
Source officielleNOUVEAU REFERES
68ed45f60da7cb996dc95cce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C’est dans ce contexte qu’une expertise amiable a été réalisée le 4 avril 2025 par monsieur [Y] [E] (société MULTI-SERVICES NAUTIQUE) et s’est conclue par un accord entre les parties.
Source officielleChambre 4
68def34d6af9fd1f8097a334
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société GENERALI VIE a pris en charge, en qualité d’assureur tiers-payeur de Madame [X], diverses prestations à savoir : - le versement d’indemnités journalières pour 195 726,81 €, - le versement de
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb4a0f635033634fba5
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle a indiqué par lettre du 27 décembre 2022 qu’elle n’interviendrait pas à la procédure mais a indiqué le montant des prestations servies à Madame [L] à hauteur de 55 498,63 Euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102c149dbc6e3232bf5843
1 juillet 2024
1 juillet 2024
maladie du Loiret, laquelle a opposé à l’employeur le taux d'incapacité permanente partielle de 22% attribué à Mme [W] [S] au titre de l'accident du travail dont elle a été victime le 1er avril 2021, prestation
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678805a9c21c0e53e7906857
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 17 mai 2022, Monsieur [Z] a fait parvenir à Monsieur [B] les états de situation des travaux qui faisaient apparaître pour les travaux du lot multi corps d'état une réalisation des travaux à hauteur
Source officielle1ère Chambre
6984cabccdc6046d470ea3f0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Au fond, ils se fondent sur les dispositions des articles 1792 et 1792-1 du Code civil, et exposent que la salle multi média, qui constitue une pièce d’habitation ne souffrant aucune humidité, est affectée
Source officielleChambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fdd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des éléments médicaux versés aux débats, que lors de sa chute Mme [U] [G] a subi une fracture du tubercule majeur de l'humérus multi fragmentaire et qu'une expertise amiable a été confiée au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697e0abbcdc6046d47659cac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
certificat médical initial était daté du 30 avril 2020 et faisait état du décès de [H] [Y] le 27 mars 2020 suite à "une pneumopathie à Sars-Cov-2 (Covid 19) évoluant vers un SDRA et une défaillance multi-viscérale
Source officielleCH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
9 avril 2026
9 avril 2026
eu lieu que le 2 juillet 2024 ; que selon bon de commande du 10 juin 2024 la société FORMAT avait été mandatée pour la mise en jeu des fenêtres de la salle de bains et d’une des chambres ; que la prestation
Source officielleChambre des référés
6a15e365cdc6046d470541da
26 mai 2026
26 mai 2026
Celui du 3 novembre 2025 relate que “Les désordres observés le jour de l'expertise sont multi causals et trouvent leur origine dans un défaut de pentes des ardoises et un dimensionnement des naissances
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627feda42439575e2f7eb9b
22 avril 2024
22 avril 2024
enfin fait état du certificat médical daté du 14 février 2024d de son médecin traitant suivant lequel son état de santé n’est pas compatible avec une activité professionnelle devant la problématique du multi
Source officiellePage 3 sur 5