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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
Faire une synthèse claire des principaux points de cet examen.
CH1 Contentieux Général
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
et à voir condamner les défendeurs et leurs assureurs à les garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre dans l’instance principale.
Chambre 04
6a1736adcdc6046d472548d8
26 mai 2026
Mme [W] réclame en premier lieu l'indemnisation d'un déficit fonctionnel temporaire.
2ème Chambre
éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers
69d96dafcdc6046d47d0d82c
9 avril 2026
jours puis d’une période de déficit à 50 % durant 929 jours, contestant la diminution du taux de déficit retenue par l’expert désigné par la [V] ainsi que la déduction d’une période de 3 mois.
Service des référés
69de8d2bcdc6046d473ca6c1
10 avril 2026
suite, il explique qu’il ressentait une gène invalidante au niveau des implants posés par le docteur [P] et qu’il a dû faire déposer le pilier prothétique de la dent 36, cette intervention ayant été délicate
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cd74cdc6046d479227cf
7 avril 2026
En conséquence, une expertise médicale est nécessaire pour fixer le taux du déficit fonctionnel permanent de M.
9ème chambre 1ère section
6581ee433ea7c8c1125210f7
19 décembre 2023
[B] [J] et Mme [V] [J] de la prise en compte de leur déficit professionnel, qui n’a pas pu être imputé sur le déficit de l’année 2015, et qu’ils souhaitent imputer sur les années 2018, 2019 et 2020.
65b7f831858823c56e0cb0fc
23 janvier 2024
Les défendeurs s’opposent au principe de l’aggravation.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
Les Docteurs [J] et [G] ont distingué plusieurs périodes de déficit fonctionnel temporaire : - Déficit fonctionnel temporaire total du 4 octobre 2013 au 1er septembre 2014, les 26 et 27 janvier 2015 et
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
Faire une synthèse claire des principaux points de cet examen en précisant les évolutions cliniques constatées 6.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cdfcdc6046d47d21a3d
Par ordonnance de jonction du 22 mai 2024, l’instance a été jointe à l’instance principale.
6581ee423ea7c8c1125210ed
[I] [U] et Mme [Z] [U] de la prise en compte de leur déficit professionnel, qui n’a pas pu être imputé sur le déficit de l’année 2013, et qu’ils souhaitent imputer sur l’année 2017.
3ème Chambre civile
697f1e13cdc6046d47804d68
12 janvier 2026
[U] verse aux débats la facture du 27 novembre 2023 de 1200€, qui n’est discutée par la société Allianz ni dans son principe ni dans son montant.
2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88f9
8 juillet 2024
A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.
Chambre 1
67eedd2db848dd6814c60d3d
3 avril 2025
Pour l’évaluation du préjudice relatif au poste du « déficit fonctionnel temporaire », il a été fait droit à la demande formulée par la victime, sur la base indemnitaire de 27 € par jour pour un déficit
19ème chambre civile
6627fd1b42439575e2f7e2d3
23 avril 2024
fonctionnel temporaire total : 12 octobre 2016 au 17 octobre 2016, 21 mars 2017, 1er février 2018 -déficit fonctionnel temporaire partiel (75 %) : 18 octobre 2016 au 2 décembre 2016 -déficit fonctionnel
6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b268c
17 juillet 2024
a retenu essentiellement: - que la plaie rectale pouvait être considérée comme un accident chirurgical possiblement par maladresse puisqu’il n’y avait pas de condition anatomique particulièrement délicate
670d5fd8d1ffbed0eed8d07e
14 octobre 2024
Par conséquent, Madame [R] [C], bien que cavalière et donc en principe gardienne du cheval, justifie de circonstance particulière tenant à son faible niveau équestre pour déroger à ce principe.
668c2d07894f7f4d2e0a8905
69e69c58cdc6046d47f26680
8 avril 2026
Il n’y a pas de déficit moteur complet mais une faiblesse motrice de l’hémicorps gauche.
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