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1 904 résultats pour « principe de délicatesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Faire une synthèse claire des principaux points de cet examen.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

et à voir condamner les défendeurs et leurs assureurs à les garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre dans l’instance principale.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a1736adcdc6046d472548d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [W] réclame en premier lieu l'indemnisation d'un déficit fonctionnel temporaire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers

69d96dafcdc6046d47d0d82c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

jours puis d’une période de déficit à 50 % durant 929 jours, contestant la diminution du taux de déficit retenue par l’expert désigné par la [V] ainsi que la déduction d’une période de 3 mois.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d2bcdc6046d473ca6c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

suite, il explique qu’il ressentait une gène invalidante au niveau des implants posés par le docteur [P] et qu’il a dû faire déposer le pilier prothétique de la dent 36, cette intervention ayant été délicate

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd74cdc6046d479227cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, une expertise médicale est nécessaire pour fixer le taux du déficit fonctionnel permanent de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6581ee433ea7c8c1125210f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[B] [J] et Mme [V] [J] de la prise en compte de leur déficit professionnel, qui n’a pas pu être imputé sur le déficit de l’année 2015, et qu’ils souhaitent imputer sur les années 2018, 2019 et 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f831858823c56e0cb0fc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les défendeurs s’opposent au principe de l’aggravation.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les Docteurs [J] et [G] ont distingué plusieurs périodes de déficit fonctionnel temporaire : - Déficit fonctionnel temporaire total du 4 octobre 2013 au 1er septembre 2014, les 26 et 27 janvier 2015 et

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Faire une synthèse claire des principaux points de cet examen en précisant les évolutions cliniques constatées 6.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cdfcdc6046d47d21a3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance de jonction du 22 mai 2024, l’instance a été jointe à l’instance principale.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6581ee423ea7c8c1125210ed

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[I] [U] et Mme [Z] [U] de la prise en compte de leur déficit professionnel, qui n’a pas pu être imputé sur le déficit de l’année 2013, et qu’ils souhaitent imputer sur l’année 2017.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697f1e13cdc6046d47804d68

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[U] verse aux débats la facture du 27 novembre 2023 de 1200€, qui n’est discutée par la société Allianz ni dans son principe ni dans son montant.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a88f9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eedd2db848dd6814c60d3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour l’évaluation du préjudice relatif au poste du « déficit fonctionnel temporaire », il a été fait droit à la demande formulée par la victime, sur la base indemnitaire de 27 € par jour pour un déficit

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6627fd1b42439575e2f7e2d3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

fonctionnel temporaire total : 12 octobre 2016 au 17 octobre 2016, 21 mars 2017, 1er février 2018 -déficit fonctionnel temporaire partiel (75 %) : 18 octobre 2016 au 2 décembre 2016 -déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980700b60c111a421b268c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

a retenu essentiellement: - que la plaie rectale pouvait être considérée comme un accident chirurgical possiblement par maladresse puisqu’il n’y avait pas de condition anatomique particulièrement délicate

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd8d1ffbed0eed8d07e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par conséquent, Madame [R] [C], bien que cavalière et donc en principe gardienne du cheval, justifie de circonstance particulière tenant à son faible niveau équestre pour déroger à ce principe.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a8905

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c58cdc6046d47f26680

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n’y a pas de déficit moteur complet mais une faiblesse motrice de l’hémicorps gauche.

Source officielle

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