Le Conseil du demandeur précise avoir un acheteur pour un véhicule dont la valeur est de 220 000 € tout en précisant ne pas avoir la carte grise originale du véhicule.

Le Conseil du demandeur précise avoir un acheteur pour un véhicule dont la valeur est de 220 000 € tout en précisant ne pas avoir la carte grise originale du véhicule.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 50D N° RG 22/08972 N° Portalis DBX6-W-B7G-XF6B Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [D] C/ [Z] [M], [L] [M] Grosse

Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/04138 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I7W Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [I] / [Z] N° minute : Grosse

Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XTO Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [B] / [U] N° minute : Grosse

Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 19/09109 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WWEO Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [K] / [H] N° minute : Grosse

22/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 7] défaillant Grosse

: 86 DEFENDEUR : Madame [W] [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Marie-cécile BAYLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1814 Grosse

[M] [L] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pierre VARENNE, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : S.A.R.L.

[C] a conclut :- à titre principal : > débouter Mme [V] et la SAS Gros & Delletrez de l’ensemble de leurs demandes et juger son action recevable en tous ses fondements > prononcer le sursis à statuer dans

[Localité 4] représentée par Maître Philippe BOUILLON de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDERESSES Société anonyme ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

, prestataire carte grise, location d’outillages et d’équipements. » M.

et copie certifiée conforme par L.R.A.R. le : - Monsieur [U] [L] époux [M] - Madame [N] [M] épouse [L] Grosse le : Me Stefan D’AMBROSIO, vestiaire : 989 Me Marie-cécile VILLA-NYS, vestiaire : 2408

LEON GROSSE ELECTRICITE MAINTENANCE (LGEM) [Adresse 3] [Localité 8] non constituée S.A.S.

JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ5X Du 01 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : [I], [I], [I], [I] c/ [I] Grosse

Au terme du stage le formateur référent avait fait état d’une grosse fatigue, d’une remise en retard des devoirs, de connaissances théoriques à approfondir et de grosses difficultés en informatique (pièce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5WL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BENAYOUN

[W] impute ce phénomène au Bet Orion, En conséquence : -juger que ce désordre ne peut être imputé à la société Léon Grosse, -prononcer leur mise hors de cause, En tout état de cause et de plus fort : -

né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Karine THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2867 Grosse

DEFENDEUR : Madame [F] [T] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laure THORAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1554 Grosse