Les époux [W] et [G] [M] sont pour leur part propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 7] sur des parcelles cadastrées DN n° [Cadastre 3], [Cadastre 6] et [Cadastre 8].

L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.

de la parcelle ZI [Cadastre 1], aux consorts [I]-[P], propriétaires de la parcelle ZI [Cadastre 12] et aux consorts [L] propriétaires de la parcelle ZI [Cadastre 5].

Elle indique ne pas être riveraine de cette impasse ancien chemin de terre non carrossable.

BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS En défense : Monsieur [T] [S] [Adresse 7] [Localité 8] non comparant, non représenté GROSSES DÉLIVRÉES LE 04 juillet 2025 Monsieur [M] est propriétaire

de l'opération dont les propriétaires apparents ont été appelés au présent procès et susceptibles d'être affectés par son déroulement, - dresser à leur sujet un état descriptif technique de l'extérieur

Parmi ses activités agricoles, la SCEA de Fontenais exerce une activité d’écurie de propriétaires et de pension de chevaux.

[R] [F] est propriétaire de la partie riveraine de celle des époux [I].

Désireuse de prévenir tout litige à venir lors des travaux de démolition et d’édification de son bien, l’intéressée a fait assigner les différents riverains aux fins d’expertise préventive.

situées en contrebas dont la leur et pour préserver les riverains contre les nuisances du chantier.

Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire

[R] [H] est propriétaire de deux parcelles de terrain situées sur la commune de [Localité 33], cadastrées [Cadastre 18] et [Cadastre 19]. Par actes d'huissier en date des 11 et 12 avril 2024, M.

été mise en délibéré au 2 avril 2026 puis prorogé au 7 avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La société Etimmo est propriétaire

de l'état des droits, biens immobiliers et ouvrages des riverains, des intervenants à l'acte de construire et des concessionnaires, au contradictoire de la demanderesse et des locateurs d'ouvrage.

SOCOTEC CONSTRUCTION, Mme [R] [W], propriétaire de la parcelle AW [Cadastre 12], M. [P] [W], propriétaire de la parcelle AW [Cadastre 12], M.

[X] [K] et Mme [C] [O], épouse [K], sont propriétaires occupants d’un pavillon d’habitation situé [Adresse 5].

EXPOSE DU LITIGE La société FRET SNCF est propriétaire de plusieurs bâtiments situés sur la parcelle cadastrée n°[Cadastre 1] de la section DK à [Localité 11].

l'ordre judiciaire est incompétent pour connaître des litiges impliquant des tiers aux ouvrages publics en considération du régime des dommages de travaux publics dont relèvent les dommages causés aux riverains

Il précise que pour que le fonds [J] [T] puisse beneficier d’un passage à la voie publique, il devra utiliser la voie de l’ASL, puis celle créée au bénéfice de certains riverains, alors que les propriétaires

des parcelles cadastrées section CC n° [Cadastre 4] et [Cadastre 6] de la commune de [Localité 23], la solution n° 3 impose la mise en cause des propriétaires de la parcelle cadastrée CC n° [Cadastre