procédure de saisie immobilière engagée à l’encontre de Monsieur [L] [D] suivant commandement de payer valant saisie délivré le 16 mai 2018, dans l’attente de l’adoption d’un plan de surendettement proposé

AFFAIRE mise en délibéré au 30 Septembre 2025 puis prorogé pour jugement rendu au 07 Octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Le 08 Avril 2025 N° RG 20/00162 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LT3Y 78A Jugement rendu le 08 avril

Le délibéré a été prorogé à ce jour.

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 31 mars 2026, délibéré prorogé au 07 Avril 2026.

Par conclusions du 3 novembre 2020, la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes a sollicité la prorogation des effets du commandement valant saisie.

Minute n° 25/2351 Dossier n° RG 24/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVWR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du

A la demande de l'une des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 813-1 ou à l'article 814-1, il peut la proroger pour une durée qu'il détermine.

[V] a versé au CFF un acompte de 10 000 euros, à valoir sur une somme de 50 000 euros proposée au créancier pour solde de tout compte.

[K] [W] a payé l'intégralité du prix d'adjudication. Le vendeur de l’œuvre était [A] [G].

Malgré les projets de liquidation et partage proposés à Monsieur [T] [O], aucun partage amiable n’a pu aboutir.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2024 DELIBÉRÉ DU 18 DÉCEMBRE 2024 PROROGÉ AU 06 JANVIER 2025 N°RG : 23/00059 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IERR ENTRE : La BANQUE

Localité 9] (Val d’Oise) désigné en qualité d’administrateur provisoire par Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE rendue le 4 mai 2017 et dont la mission a été prorogée

Sur le partage, la vente par adjudication et l’expertise préalable Monsieur [Y] est bien fondé dans ces conditions à provoquer le partage du bien immobilier, propriété indivise de Monsieur [C] [M] et

- Déterminer les conditions de ladite vente par l’adjudication, - Dire et juger que si le dernier enrichisseur est un copartageant, l’adjudication ne prend pas le forme d’un elicitation mais de la

Alexandre JACQUOT DÉBATS : A l’audience publique du 12 Mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2025, prorogée au 26 Juin, puis au 04 Septembre, prorogée et rendue ce jour.

1837 Me Yassine OUZZINE - 2571 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 03 Juillet 2024, après prorogation

FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Valérie BORG, Greffier DÉBATS : A l’audience du 19 Avril 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Juin 2024, prorogé

Localité 8] (Val d’Oise), représenté par Maître [G] [M] désigné en qualité d’administrateur provisoire par Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de PONTOISE rendue le 18 mars 2015 et prorogée

Par décision d’adjudication sur saisie immobilière diligentée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de centre France à l’encontre de la Sci Le Petit Colombier, la Sci Les Acacias a acquis les