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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
66883524342d338c20d2891c
5 juillet 2024
[Z] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [K]. A l’audience du 24 mai 2024, M.
66883524342d338c20d2891f
Du 05 juillet 2024 54Z SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWG S.C.I.
66883525342d338c20d2892f
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDID S.C.I. 11 LAFARGUE C/ [I] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SCI 11 LAFARGUE
66883525342d338c20d28937
[D] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre Mme [F]. A l’audience du 24 mai 2024, M.
66883526342d338c20d28955
Par assignation en date du 13 mars 2024, la société ENEAL a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [W].
65aebc4b54a01215df76277d
19 janvier 2024
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOE S.C.I.
66391b84d94801f110a5603a
18 avril 2024
Le défendeur ayant comparu, l'ordonnance de référé rendue sera contradictoire.
Service des référés
65809c893ea7c8c112101382
18 décembre 2023
en référé peut accorder une provision au créancier.
REFERE
6a0e2f95cdc6046d475d59d7
19 mai 2026
Aucune faute justifiant l’octroi d’une provision n’est établie à ce stade. Monsieur [B] [R] sera débouté de sa demande de provision.
6a0f7dcccdc6046d477f1367
Il appartient au juge des référés de statuer provisoirement sur les dépens de l'instance ouverte devant lui. Les dépens seront réservés.
69745388cdc6046d47832d7b
8 janvier 2026
Il appartient au juge des référés de statuer provisoirement sur les dépens de l'instance ouverte devant lui.
68e583620e2901d10fa5c766
7 octobre 2025
Le juge des référés doit statuer provisoirement sur les dépens de l’instance ouverte devant lui.
66391b89d94801f110a560ca
66391b83d94801f110a56012
Le défendeur ne comparait pas ; la décision est en premier ressort, l'ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire.
66391b83d94801f110a56021
Du 18 avril 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02258 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSW5 S.A.S.
66391b8cd94801f110a5610b
65aebc4c54a01215df762a0e
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6P S.A.S. EL CONDOR C/ [O] [Z] - Expéditions délivrées à Me Sophie PASTURAUD M.
69d54c3fcdc6046d476fcc02
3 avril 2026
Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26R5 S.C.I.
66883525342d338c20d2893a
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00607 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJQ Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à
66883525342d338c20d28944
[D] et Mme [H] ont saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [U]. A l’audience du 24 mai 2024, M.
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