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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

66883524342d338c20d2891c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Z] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [K]. A l’audience du 24 mai 2024, M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883524342d338c20d2891f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Du 05 juillet 2024 54Z SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWG S.C.I.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883525342d338c20d2892f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDID S.C.I. 11 LAFARGUE C/ [I] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SCI 11 LAFARGUE

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883525342d338c20d28937

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[D] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre Mme [F]. A l’audience du 24 mai 2024, M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883526342d338c20d28955

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par assignation en date du 13 mars 2024, la société ENEAL a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [W].

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4b54a01215df76277d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOE S.C.I.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b84d94801f110a5603a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le défendeur ayant comparu, l'ordonnance de référé rendue sera contradictoire.

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101382

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

en référé peut accorder une provision au créancier.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0e2f95cdc6046d475d59d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aucune faute justifiant l’octroi d’une provision n’est établie à ce stade. Monsieur [B] [R] sera débouté de sa demande de provision.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f7dcccdc6046d477f1367

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il appartient au juge des référés de statuer provisoirement sur les dépens de l'instance ouverte devant lui. Les dépens seront réservés.

Source officielle
TJ

REFERE

69745388cdc6046d47832d7b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il appartient au juge des référés de statuer provisoirement sur les dépens de l'instance ouverte devant lui.

Source officielle
TJ

REFERE

68e583620e2901d10fa5c766

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le juge des référés doit statuer provisoirement sur les dépens de l’instance ouverte devant lui.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b89d94801f110a560ca

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le défendeur ayant comparu, l'ordonnance de référé rendue sera contradictoire.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b83d94801f110a56012

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le défendeur ne comparait pas ; la décision est en premier ressort, l'ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b83d94801f110a56021

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Du 18 avril 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02258 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSW5 S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b8cd94801f110a5610b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le défendeur ayant comparu, l'ordonnance de référé rendue sera contradictoire.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4c54a01215df762a0e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6P S.A.S. EL CONDOR C/ [O] [Z] - Expéditions délivrées à Me Sophie PASTURAUD M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54c3fcdc6046d476fcc02

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26R5 S.C.I.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883525342d338c20d2893a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00607 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJQ Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883525342d338c20d28944

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[D] et Mme [H] ont saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [U]. A l’audience du 24 mai 2024, M.

Source officielle

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