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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65b949b15a029d9e20daedac
23 janvier 2024
devant le tribunal judiciaire de Lille.
Chambre 5/Section 2
6708152e89f19e8c50f83809
10 octobre 2024
Le 23 mars 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et nommé Maître [X] [S] ès qualité de liquidateur
1re chambre civile
68e40c12681ed727f2a46581
2 octobre 2025
[C] [J] Société AJIRE - Maître [P] [W] administrateur de C2R FACADES Société [B] - [G] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 28] [O] [U] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE C2R FACADES S.A.M.C.V
REFERES
678eaa06bfd75b73b3e409b2
13 janvier 2025
Elle ne peut être reprise qu'après avoir été régularisée par l'intervention volontaire ou forcée du liquidateur judiciaire.
1/1/2 resp profess du drt
68e7a4e6033cf481c39a2cd5
8 octobre 2025
judiciaire de Madame [R] [M], agent commercial, désignant la SELARL [7] MJ en qualité de liquidateur judiciaire.
JugeContentieuxProtection
68e88b553ea43407b9fbabda
Par courrier du 10 février 2025, le dossier a été transmis au Tribunal Judiciaire de Tarbes.
Pôle Civil section 3
679aa435e9a46d1f5a769944
10 janvier 2025
La SAS J SECURITE est ainsi en liquidation judiciaire depuis le 25 septembre 2023 et cette liquidation semble toujours en cours.
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
9 avril 2026
Il résulte des articles L622-21 (sauvegarde judiciaire), L631-14 (redressement judiciaire) et L641-3 (liquidation judiciaire) du code de commerce, que le jugement d'ouverture d'une procédure collective
Référés Civil
69d045ffcdc6046d4709c76a
2 avril 2026
liquidateur judiciaire.
Chambre 10 cab 10 H
65a978aa19a7f19a78305a8a
18 janvier 2024
Maître [S] est intervenu volontairement à la procédure en qualité de liquidateur judiciaire.
POLE CIVIL COLLEGIALE
69657ea4cdc6046d4713b213
8 janvier 2026
de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif prononcée le 1er février 2018, n’a pas été assignée, ni son liquidateur judiciaire.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70ba9d5adc26061e189
9 avril 2025
Par jugement en date du 13 juillet 2022, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a converti le redressement judiciaire de la société LE POP’ & CO en liquidation judiciaire et désigné la SCP [R] [C] en qualité
6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38ab8
7 octobre 2025
Par jugement du 24 mai 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ARCHETYPE BECT, convertie en liquidation judiciaire prononcée par
668839e7342d338c20d31454
3 juillet 2024
Le 15 février 2016, le tribunal de commerce a converti le redressement judiciaire de la société Air Méditerranée en liquidation judiciaire et désigné Maître [B] en qualité de liquidateur.
Ch4.3 JCP
6866f259d33109fd079b7a18
3 juillet 2025
judiciaire, le jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ou toute décision de clôture de la procédure de traitement du surendettement.
Référés
69cee254cdc6046d47e90dcf
[U] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Renova : En l’espèce, M.
66a3eb8fc63cd64a75c48e63
15 juillet 2024
Une nouvelle saisine de la Commission par Madame [S] [M] a été déclarée recevable le 10 janvier 2019 avec orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
9ème chambre 3ème section
65aacc830c777d3ec8eb635f
19 janvier 2024
En l’espèce, il résulte des écritures du demandeur que la société OXALIS PATRIMOINE a été placée en liquidation judiciaire le 11 mars 2020, M.
TPROX SURENDETTEMENT
6a209a39cdc6046d47007cd4
21 mai 2026
Lorsqu'il statue en application de l'article L. 733-10, le juge peut en outre prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.
9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f672
25 janvier 2024
FRANCE par jugement du 16 novembre 2023 et la SCP BTSG en la personne de Maître [D] [Y] désigné en qualité de mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l
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