de clôture rendue le 27 octobre 2023, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 14 décembre 2023, Vu les conclusions de Mme [L] [Y] aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées

A l’audience du 14 janvier 2026, le juge des référés a mis dans les débats que l’affaire n’avait pas fait l’objet d’un renvoi au fond en l’état et a renvoyé l’affaire pour que les parties prennent des

Par conclusions notifiées le 8 décembre 2023, l’Eurl Rénovation Toiture Occitanie a, notamment, sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture.

Par message électronique du 20 mars 2026, Monsieur [M] s’est opposé à la demande de renvoi.

[G] [I] [Z] de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 09 avril 2026 et de le condamner aux dépens.

FONCIERE 168 WILSON Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code

Suivant jugement en date du 9 août 2023, le tribunal ordonnait l’ouverture d’une procédure de rétablissement professionnel.

Par mesure d’administration judiciaire du 12 décembre 2025, le juge de la mise en état a renvoyé l’examen des fins de non-recevoir à la formation de jugement.

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 19 novembre 2024 (n°RG 24/20331), modifiée par ordonnance de changement d'expert du 31 mars 2025, à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la

Par ordonnance de référé du 13 août 2003, le tribunal de grande Instance de VALENCE ordonnait la mise en place d’une nouvelle expertise médicale et désignait à nouveau le Docteur [V].

Lors de l'audience de renvoi du 6 octobre 2025, Monsieur [E] [J] ne s'étant pas présenté et n'ayant pas sollicité de renvoi de l'affaire, une ordonnance de caducité a été prononcée.

LILLE RENOV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.

Par messages RPVA en date du 4 mars 2026, les deux parties ont sollicité la Révocation de l'Ordonnance de Clôture, et le renvoi de l'affaire devant le Juge de la mise en état, en vue de pouvoir formaliser

Par ailleurs, l’assignation initiale du syndicat des copropriétaires, auquel l’ordonnance du 4 avril 2025 renvoie concernant la liste des désordres à examiner, mentionne plusieurs désordres constatés dans

Le dossier a été renvoyée à l'audience d'incident du 12 avril 2024 pour conclusions des consorts [D], puis à l'audience du 14 juin 2024 puis, sur dernier renvoi, à celle du 11 octobre 2024.

DÉCISION Par ces motifs, le juge des référés statuant après débat en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire prononcée par mise à disposition au greffe rendue en premier ressort ; Renvoie

L’affaire, appelée à l’audience du 12 janvier 2026, a été renvoyée à celle du 16 février 2026 pour échange des conclusions.

S’agissant de la demande de rétractation des ordonnances de prorogation de la mission de l’administrateur provisoire, ils soutiennent que les lettres de notification desdites ordonnances, à l’exception

Par ordonnance contradictoire du 11 février 2025, le juge de la mise en état a : - reçu la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par [S] [D], [R] [D], [P] [D], [L] [D] et [Q] [D], - déclaré

[U] [J] formait opposition à cette ordonnance par déclaration au greffe le 7 mai 2025. Après de nouveaux renvois sur demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026.