fait réaliser des travaux de ravalement des façades de la résidence par la SAS INDIGO BATIMENT, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, la maîtrise d’oeuvre étant confiée à M.

Les travaux réalisés par la S.A.S.

Ils en déduisent que l’imputabilité des désordres aux travaux réalisés par la société SABIC est caractérisée.

de la société METIISTA relative à l’article 700 du Code de procédure civile,condamner la société METIISTA à régler la somme de 2 684,31 euros au titre des travaux de reprise,condamner la société METIISTA

Il ajoute que les travaux de reprise de ce désordre ont été partiellement réalisés pendant les opérations d’expertise par la société GDC pour un coût de 22 191, 58 € TTC compte tenu de l’importance d’y

Il a été rappelé que les locataires sont partis en mai 2024 et qu'un PV de reprise des lieux a été réalisé le 14 mai 2024.

pour obtenir le règlement de sa créance devant le silence prolongé de Monsieur [J] [P] alors qu'il a eu l'occasion à de nombreuses reprises de pouvoir s'expliquer avant qu'elle n'engage une instance à

’article 699 du Code de Procédure Civile ; - Condamner la société AQUANAIS, Monsieur [E] [W] [X] en sa qualité de gérant de la société AQUANAIS in solidum aux entiers dépens engagés après le 19 mars 2024

Les travaux de terrassement ont été réalisés par la société Ardèche Béton.

Selon la note sociale, cette somme est largement supérieure au futur loyer résiduel de Mme [X], qui est dans l’attente de la reprise du versement de l’aide personnalisée au logement.

Cette société a, suivant facture du 02 septembre 2022, pour un prix de 60 € TTC, réalisé un diagnostic du véhicule, et relevé les éléments suivants : “- fuite huile moteur et boîte de vitesse important

, - condamner la SAS [J]’ELEC à réaliser les travaux de reprises des non-conformités relevées par l’expert judiciaire M.

En réponse aux époux [C], la société [Y] Automobiles indique que les travaux ont été réalisés avec leur accord avec le conseil de leur expert M.

de l'étanchéité de la totalité de la toiture, réalisés en septembre 2025 dans les règles de l'art avec garantie décennale ; qu'en réalité la demanderesse réclame des travaux de reprise intérieurs qui excèdent

En l’espèce, la société Colas France intervient volontairement à l’instance en indiquant être la société ayant réalisé les travaux mis en cause par les époux [O] qui ont assigné à tort une autre société

De même, la responsabilité décennale de la société BEJG, en sa qualité de maître d’oeuvre, est engagée au titre de ces désordres.

Elle rappelle que les travaux de mise en conformité de la station-service ont été réalisés après la reprise de l'exploitation.

l'assemblée générale, et surtout que lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 18 octobre 2021 le syndic s'était engagé à faire remise de ces honoraires et avait renoncé à les facturer.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SA [C], société étrangère non immatriculée au RCS, ayant son siège social sis [Adresse 4] – LUXEMBOURG est une société ayant pour domaine d'activité le commerce

En réponse, par courrier daté du 17 mai 2023, la société BGS CONSTRUCTION a contesté le retard de travaux qui lui était reproché, indiquant notamment avoir réalisé une partie des travaux de reprise sollicités