JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, Rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du

Comme le souligne le conseil de l’intéressé, il ne ressort d’aucun élément que Monsieur [X] [N] a été reconnu comme ressortissant algérien à ce stade.

En l’espèce, les autorités consulaires marocaines et tunisiennes ont été saisies le 07 mars 2024 de la situation de Monsieur [C] [Y], ce dernier n’ayant pas été reconnu comme ressortissant algérien, et

Les autorités algériennes ont été relancées le 7 mars et le 24 mars.

Au cas présent, il ressort de la procédure que [I] [Y] [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention par décision notifiée le 4 août 2025.

Il apparaît que, le 18 septembre 2024, elles ont déclaré ne pas reconnaître ce dernier comme étant l’un de leurs ressortissants.

l'intéressé aurait été reconnu par [K] sous l'identité de [N] [M], sollicitant son audition pour identification, la reconnaissance établi par [K] de X se disant [I] [B] sous l'identité de [M] [N], ressortissant

administrative a saisi le consulat d’Algérie le 08 octobre 2024 pour délivrance d’un laisser-passer consulaire étant précisé qu’il a déjà fait l’objet d’une reconnaissance par SCCOPOL Algérie comme étant ressortissant

les résultats de l’identification seraient connus ; que si l'intéressé est reconnu comme ressortissant algérien, la délivrance d'un laissez.

Certificat de résidence de ressortissant algérien ; 8. Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres numérotés de 1 à 7 ; 9.

par ailleurs vouloir quitter le territoire pour la Suisse et n’envisage pas de retour volontaire en Algérie ; que ce comportement constitue une obstruction ; Qu’enfin, son identification comme ressortissant

En l'espèce, il ressort des éléments accompagnant la requête et des débats que M.

Sur le fond, nous avons saisi les autorités algériennes, nous les avons relancés le relancé le 20/09/2024, ainsi que le 14/10/2024, nous avons 3 diligences dans ce dossier, il est défavorablement connu

[A] [U] né le 19 Septembre 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 1er avril 2026 par M. LE PREFET DU TARN notifiée le 01 avril 2026 à 9h15 ; Vu la requête de M.

Dans un courrier daté du 22 août 2023, les autorités algériennes avaient répondu ne pouvoir donner suite à une précédente demande en ce que Monsieur [Y] [H] n'a pas été identifié par eux comme ressortissant

59 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01661 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU4 présentée par Monsieur PREFET DU GARD et concernant Monsieur [T] [L] né le 21 Novembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne

Certificat de résidence de ressortissant algérien. 14. Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus. 15. Attestation de demande d'asile. 16.

; 3° Certificat de résidence de ressortissant algérien ; 4° Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus ; 5° Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour