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860 résultats pour « second licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Protection Sociale

680c02dbc64531385b02a7c7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu l’avis du second CRRMP en date du 4/5 juillet 2024 évoqué de manière concordante par les parties, identique en ses conclusions au premier et donc favorable au lien direct et essentiel entre la pathologie

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

668833fa342d338c20d24731

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Qu’après un premier entretien le 4 mars 2024, il lui était adressé à sa demande un courrier d’invitation par courrier recommandé à un second entretien.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66b65e2b5b46ad6fd99d27ee

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la Fondation de l'Islam de France en décembre 2018, où il succédait à Monsieur [T] [O], il a été évincé de l'émission que le demandeur a animée et présentée sans discontinuer depuis février 2001, selon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca666a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un second certificat médical du 26.11.2021 établi par le Docteur [G], médecin traitant, précise, pour l’accident du travail du 22.11.2021 : « Agression physique et verbale, traumatisme psychologique et

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb22e266e89ef1181a48

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

et depuis son licenciement, il est demandeur d’emploi.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab3082b40ce99b6112e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ainsi, il existe un coefficient professionnel en raison du licenciement pour inaptitude à son poste de travail en lien avec les séquelles de la maladie professionnelle de l’instance, le coefficient professionnel

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd7239548223b2c7ab3507

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [I] [Y] a été licenciée le 22 octobre 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f901bda0e3a8e192fef

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A défaut, Ramener à de plus justes proportions le coefficient socio-professionnel en application du principe selon lequel l’accessoire suit le principal.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed812fda9e15c5131fb6cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

pouvait donc être licencié sur ce seul fait, sans constat d'un état d'ébriété ; - aux termes de la lettre de licenciement, il lui est reproché de ne pas avoir attendu le responsable d'exploitation " pour

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b7b30cdc6046d4720babe

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle soutient que son affaire ne revêtait aucune complexité, pour voir juger son licenciement abusif alors que l’enjeu du litige était particulièrement important, ayant vocation à obtenir des créances

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

69d823d8cdc6046d47b26be6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

septembre 2023, CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff3452878c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, - Le CRRMP n'a pas rapporté l'existence ni d'un lien direct ni d'un lien essentiel sachant que la société n'a connaissance d'aucun élément de vie privée, - Le CRRMP s'est basé sur les seules affirmations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c23ea43407b912e276

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

semaine prochaine, d’une annonce importante à mon CODIR mercredi et de mon licenciement effectif.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb29e266e89ef118266c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la directrice des ressources humaines, sans lien avec une situation de travail pathogène.

Source officielle
TJ

Pôle social

6696b6ef9a603a692910b042

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Pour toutes ces raisons, il convient de retenir un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l'exposition professionnelle. ».

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56692cdc6046d4771a24c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le [2] a actualisé l’une de ses créances à la somme de 11069,04 euros et a rappelé le montant de sa seconde créance.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cc3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] ayant saisi le Conseil de Prud'homme le 15 mars 2024 aux fins d'obtenir notamment l'indemnité spéciale de licenciement.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3cb6af9fd1f8094dc30

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Sur la licence IV Pour le calcul de l'indemnité principale, l'expert indique ajouter à la valeur du droit au bail le montant de la licence IV, valorisée forfaitairement à hauteur de 50 % du droit

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi OSR

6a19d4d4cdc6046d4768073e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon offre préalable acceptée le 4 février 2023, la société Caisse d’Epargne Île-de-France a consenti à Madame [M] [Q] un prêt personnel n° FFI181387141 de 50.000 €, remboursable par 120 mensualités de

Source officielle

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