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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcf3ea43407b9121615
6 octobre 2025
Dans ses écritures elle demandait au pôle social à titre principal, de rejeter les demandes la société [6] et à titre subsidiaire, indiquait ne pas s'opposer à la demande d'expertise.
6a1deea9cdc6046d47c19a83
13 avril 2026
Dans ses écritures elle demandait au pôle social de : A titre principal, - rejeter l'ensemble des demandes la société [1], - déclarer opposables à la société [1] les soins et arrêts de travail prescrits
Juge de l'Execution
69a2632acdc6046d47fe7fb3
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2024, la société Engie a fait dénoncer à la société Foodyess un procès-verbal de saisie-attribution dressé le 23 décembre 2024 entre les mains du [Adresse
Chambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb3606
18 janvier 2024
La société FINANCIERE DE SAINT PRIEST a mandaté son sous-traitant, la société CLE EN MAIN CONSTRUCTION pour la réalisation de ces travaux.
1ère CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c42f
3 avril 2025
IV Sur la demande de dessaisissement des capitaux des deux assurances-vie Il y a lieu d’ordonner le dessaisissement des capitaux décès détenus par la société [32] entre les mains du notaire liquidateur
Référés
67ed9277da9e15c5131ff69d
2 avril 2025
20], [Localité 22] et [Localité 24]) c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]), représenté par son syndic la société Conseil Copro, Société Cap Enfants, Société ABEILLE IARD & Santé, S.A.
Serv. contentieux social
69d93cfbcdc6046d47cd4544
9 avril 2026
DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYA N° de MINUTE : 26/00863 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée
8ème chambre 1ère section
6581ee083ea7c8c112520ec7
19 décembre 2023
1] [Localité 3] représentés par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1008 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société
17ème Ch. Presse-civile
660ef070fbb79e8fd3d33009
3 avril 2024
CORHOFI, - à titre subsidiaire, débouter la société CORHOFI de ses demandes ; - en tout état de cause, condamner la société CORHOFI à lui verser la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du
5ème chambre 1ère section
69e283cbcdc6046d479ca1cd
7 avril 2026
EUROPE MAILLE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 827 988 163, ayant son siège social situé au [Adresse 1], représentée par
JEX
6622bb3bc91e3bdd7a88fa7e
19 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2023, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SAPA entre les mains de La Banque Palatine en vertu du jugement
68111e6a2a56cbbf9295e9c1
4 avril 2025
Par acte d’huissier en date du 8 mars 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société MENUISERIES QUINCAILLERIES FERMETURES RENE MARTINON (ci-après société MARTINON
Chambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social
66ad2d0ad5af8a921ecd2510
11 juillet 2024
[3], dont le siège social est sise [Adresse 4] représentée par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0259 DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie de la Seine et Marne
PCP JCP ACR fond
65c3d9c1c432ce7d11a6fca3
19 janvier 2024
GARANTME Société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 3] représentés par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire
Chambre 8/Section 1
65a03aa0ea2f9efae42e2601
9 janvier 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2023 et successivement renvoyée, à la demande des parties, aux 30 mai et 7 novembre 2023, lors de laquelle la société EOS FRANCE est intervenue volontairement
659ee9216976f1c644e47387
DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPZ6 N° de MINUTE : 24/00020 DEMANDEUR Société [8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Vincent
4e ch. JEX mobilier
6a0e2c5ecdc6046d475d0631
19 mai 2026
Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 24 novembre 2025 à la société SHM à l’adresse de son siège social.
68111e6f2a56cbbf9295ea4a
Par acte d’huissier en date du 8 mars 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SAS MENUISERIES QUINCAILLERIES FERMETURES RENE MARTINON (ci-après société MARTINON
S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A
69e2a3d2cdc6046d479f0af0
PEDIATRIE ET COMPAGNIE [Adresse 3] [Localité 1] Société KEOP [Adresse 3] [Localité 1] Toutes deux représentées par Maître Quentin VRILLIAUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 257 DEFENDERESSES
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