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13 680 résultats pour « société de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcf3ea43407b9121615

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans ses écritures elle demandait au pôle social à titre principal, de rejeter les demandes la société [6] et à titre subsidiaire, indiquait ne pas s'opposer à la demande d'expertise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea9cdc6046d47c19a83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses écritures elle demandait au pôle social de : A titre principal, - rejeter l'ensemble des demandes la société [1], - déclarer opposables à la société [1] les soins et arrêts de travail prescrits

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69a2632acdc6046d47fe7fb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2024, la société Engie a fait dénoncer à la société Foodyess un procès-verbal de saisie-attribution dressé le 23 décembre 2024 entre les mains du [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca270c777d3ec8eb3606

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société FINANCIERE DE SAINT PRIEST a mandaté son sous-traitant, la société CLE EN MAIN CONSTRUCTION pour la réalisation de ces travaux.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IV Sur la demande de dessaisissement des capitaux des deux assurances-vie Il y a lieu d’ordonner le dessaisissement des capitaux décès détenus par la société [32] entre les mains du notaire liquidateur

Source officielle
TJ

Référés

67ed9277da9e15c5131ff69d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

20], [Localité 22] et [Localité 24]) c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]), représenté par son syndic la société Conseil Copro, Société Cap Enfants, Société ABEILLE IARD & Santé, S.A.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93cfbcdc6046d47cd4544

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYA N° de MINUTE : 26/00863 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee083ea7c8c112520ec7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

1] [Localité 3] représentés par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1008 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

660ef070fbb79e8fd3d33009

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CORHOFI, - à titre subsidiaire, débouter la société CORHOFI de ses demandes ; - en tout état de cause, condamner la société CORHOFI à lui verser la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e283cbcdc6046d479ca1cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EUROPE MAILLE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 827 988 163, ayant son siège social situé au [Adresse 1], représentée par

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa7e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2023, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SAPA entre les mains de La Banque Palatine en vertu du jugement

Source officielle
TJ

JEX

68111e6a2a56cbbf9295e9c1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par acte d’huissier en date du 8 mars 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société MENUISERIES QUINCAILLERIES FERMETURES RENE MARTINON (ci-après société MARTINON

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0ad5af8a921ecd2510

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[3], dont le siège social est sise [Adresse 4] représentée par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0259 DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie de la Seine et Marne

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9c1c432ce7d11a6fca3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

GARANTME Société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 3] représentés par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

65a03aa0ea2f9efae42e2601

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2023 et successivement renvoyée, à la demande des parties, aux 30 mai et 7 novembre 2023, lors de laquelle la société EOS FRANCE est intervenue volontairement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9216976f1c644e47387

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPZ6 N° de MINUTE : 24/00020 DEMANDEUR Société [8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Vincent

Source officielle
TJ

4e ch. JEX mobilier

6a0e2c5ecdc6046d475d0631

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 24 novembre 2025 à la société SHM à l’adresse de son siège social.

Source officielle
TJ

JEX

68111e6f2a56cbbf9295ea4a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par acte d’huissier en date du 8 mars 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SAS MENUISERIES QUINCAILLERIES FERMETURES RENE MARTINON (ci-après société MARTINON

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A

69e2a3d2cdc6046d479f0af0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PEDIATRIE ET COMPAGNIE [Adresse 3] [Localité 1] Société KEOP [Adresse 3] [Localité 1] Toutes deux représentées par Maître Quentin VRILLIAUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 257 DEFENDERESSES

Source officielle

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