AXENTIA, société anonyme d’habitations à loyer modéré, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par

Laure-Anne REMY, Cadre Greffier EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date et à effet du 9 novembre 2017, la société anonyme d'habitations à loyer modéré ICF NORD EST (la société

clés ; DIT que l'indemnité d'occupation sera revalorisée selon la réglementation propre aux sociétés d'habitations à loyer modéré ; CONDAMNE Monsieur [Z] [S] [I] à payer à la société anonyme d'habitations

anonyme d’habitations à loyer modéré ICF ATLANTIQUE et M.

; DIT que l'indemnité d'occupation sera revalorisée selon la réglementation propre aux sociétés d'habitations à loyer modéré ; CONDAMNE Monsieur [I] [Z] à payer à la société anonyme d'habitations à

anonyme d'habitations à loyer modéré 3F GRAND EST ; CONSTATE que les effets de la clause résolutoire insérée au contrat de bail conclu le 20 février 2024 entre la société anonyme d'habitations à loyer

Il convient donc de mettre hors de cause la société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE et de dire la société CDC HABITAT recevable en son intervention volontaire.

anonyme d’habitations à loyer modéré BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la SA d’HLM BATIGERE NORD-EST, recevable ; DÉBOUTE la société anonyme d’habitations à loyer modéré BATIGERE HABITAT de sa demande

anonyme d'habitations à loyer modéré EMMAUS HABITAT a consenti un bail d'habitation à Monsieur [I] [W] et Madame [S] [W] sur des locaux situés au [Adresse 4] - [Localité 7], moyennant le paiement d'un

civile immobilière Le Fonds de Logement Intermédiaire, représentée par la société anonyme d’habitations à loyer modéré CDC HABITAT (ci-après la SA CDC HABITAT) a donné à bail à Monsieur [Y] [Z] et à Madame

anonyme d’habitations à loyer modéré à Directoire et Conseil de surveillance dénommée “RLF- RESIDENCES LE LOGEMENT DES FOCTIONNAIRES”, ayant son siège social [Adresse 5], agissant poursuites et diligences

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 29 avril 2009, la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré LA ROSERAIE (ci-après société LA ROSERAIE) a donné à bail à Monsieur [L]

clés ; DIT que l'indemnité d'occupation sera revalorisée selon la réglementation propre aux sociétés d'habitations à loyer modéré ; CONDAMNE Monsieur [Z] [I] à payer à la société anonyme d'habitations

La société anonyme d’habitation à loyer modéré DOMIAL, représentée par son conseil, a repris ses conclusions n°2 datées du 15 octobre 2024 dans lesquelles elle demande au tribunal de : A titre liminaire

N° RG 25/00641 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62RW N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SOCIETE

03725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QNN N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : IMMOBILIERE 3F Société

N° RG 25/01059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65TK N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SOCIETE

d’HLM L’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS (Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré) venant aux droits et obligations de la société LEGBA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Michel TROUVIN

° RG 25/02519 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQK N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La société

° RG 25/01737 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CLP N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La société