TOULON HYERES SAINT JEAN, Madame [K] [B], la CPAM du Var, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE et l’ONIAM devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulon afin de : Désigner tel médecin expert spécialisé

d'expertise et désignons pour y procéder [X] [Y] Hôpital Privé "[9]" [Adresse 5] [Localité 3] Inscrit sur la liste des experts de la Cour d’appel de DOUAI lequel s’adjoindra si nécessaire tout spécialiste

Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne doit, ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant

National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (Oniam) au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) des Alpes-Maritimes, tendant à voir : • Désigner un collège d’experts, spécialisés

effet directe et certaine avec le préjudice allégué par Mme [I] [J], dans l'affirmative en évaluer les différentes composantes éventuelles, temporaires ou permanentes, (…) ; - voir désigner un expert spécialisé

il devra y être procédé, 3) Préjudices après consolidation 3-1) Préjudices patrimoniaux permanents 3-1-1) Dépenses de santé futures : décrire les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques

Il apparaît également que seul un dentiste spécialiste peut donner un avis sur ces questions et qu'une consultation ou une constatation serait insuffisante.

Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée

Elle rappelle que ces frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et indemnités journalières sont directement et exclusivement liés aux faits commis par [D] [M], l’imputabilité desdites prestations ayant

Déclarer recevable et bien fondée la requête de Monsieur [G] [H],Constater qu’il existe une difficulté d’ordre médicale dans le présent litige,Ordonner une expertise médicale confiée à un médecin spécialiste

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; Perte de gains professionnels

Juge des référés du Tribunal Judiciaire de BASTIA, Monsieur [R] [Z], la SA GMF ASSURANCES et la Caisse Primaire d’assurance maladie de Haute-Corse, aux fins de voir : Désigner un médecin expert spécialisé

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé, de quantifier la durée d’assistance par tierce personne supplémentaire

[T] [G] un total de 5.128,16 euros au titre des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, somme qu'il y a lieu de retenir. M.

Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers, les frais d'hospitalisation

: - indiquer les dépenses de santé actuelles (DSA) - indiquer les frais divers (FD) et notamment honoraires que la victime a été contrainte ou sera contrainte de débourser auprès des Médecins Spécialistes