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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AF - Divorces
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18 mai 2026
au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Audrey BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Aurélie FACHE Greffier stagiaire
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avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Mme FACHE Greffier stagiaire
Redressement Judiciaire
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9 octobre 2025
Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-Présidente, Madame Cécile VISBECQ, Juge, Assesseurs Greffier : Madame Karine VANNIER Greffier stagiaire
JAF1
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8 janvier 2026
FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en présence de [K] [Y], greffier stagiaire
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
Président Monsieur COURCOUX, Assesseur Employeur Les parties ne s’opposant pas à la tenue de l’audience avec un seul assesseur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Madame [A], greffier stagiaire
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Président Monsieur COURCOUX, Assesseur Employeur Les parties ne s’opposant pas à la tenue de l’audience avec un seul assesseur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Madame [S], greffier stagiaire
5ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de [L] [O], Greffier stagiaire, Vu les articles 394 et suivants et l'article
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8 janvier 2025
par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de [J] [I], Greffière stagiaire
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représenté par Me Xavier MARTINEZ - #216 représentée par Me Xavier MARTINEZ - #216 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de [P] [V], Greffière stagiaire
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Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de [X] BREARD-MELLIN, Greffière stagiaire.
5ème chambre 1ère section
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2 juillet 2025
1], représentée par Maître François Pouget, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0300 Nous Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Monsieur [O] [V], Greffier stagiaire
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7 avril 2025
en cette qualité audit siège, défaillante Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de [D] [Z], Greffier stagiaire
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de PARIS, vestiaire #P0208 Nous, Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Monsieur [F] [B], Greffier stagiaire
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20 mai 2026
comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DÉBATS : En chambre du Conseil, le 18 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Sonia MARTIN Greffier : Madame Angèle LAROCHE stagiaires
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avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Mme FACHE Greffier stagiaire
3ème chambre civile
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7 octobre 2025
GOUVILLE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 25 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience, en présence de Monsieur [O] [C], Greffier-stagiaire
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13 janvier 2026
les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier En présence de Mme [P] [L], greffier stagiaire
JAF Cabinet 1
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7 avril 2026
fonction de Greffier lors du dépôt et du prononcé, après avoir recueilli le dossier de plaidoirie de l’avocat de la partie demanderesse, en présence de Madame [V] [B] et Monsieur [A] [C], Greffiers stagiaires
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défaillant représentée par Maître [H] [T] GIL de la SELAS CLOIX & [T]-GIL - #P0173 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de [N] [R], Greffière stagiaire
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AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [A] [C] de la SAS [C] & ASSOCIES - #K0024 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de [B] [O], Greffière stagiaire
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