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PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître

BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [U] née le 03 Août 1989 à [Localité 9] (KAZAKHSTAN), demeurant [Adresse 4]) non comparante, représentée par Maître

THAI ZEN SPA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, représentée par Maître Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES

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de l’ouvrage ou la survenance d’un cas de force majeure.

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William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Nadira CHALALI de la SCP BAULAC & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La

Il a conclu que l'ouvrage n'est pas hors d'eau, ni hors d'air. Le chantier a été interrompu le 22 juillet 2022, à la demande du maitre d'ouvrage.

Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LE KUBIK GARDEN sis [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par son syndic en exercice la SOCIETE INNOVACTI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves » et qu’aux termes de l’article L. 231-8, alinéa 1er, du code de la construction, « le maître de l'ouvrage peut, par lettre recommandée avec

EXPOSE DE L’INCIDENT La SCI Sabema a, en qualité de maître d'ouvrage, entrepris courant 2010 l'édification d'un ensemble immobilier à usage d'habitation sis lieu-dit [Adresse 16] à [Localité 17] en Corse

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.

est sis [Adresse 10] représentée par Maître Marie CROZIER, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 19 Novembre 2024 Délibéré prorogé au 08 avril 2025 Notification le à : Maître [J]

au 14 Octobre 2025 prorogé au 6 Janvier 2026 Notification le à : Maître [A] [L] de la SELAS LEGA-CITE - 502 (expédition) Maître [G] [V] - 1156 (grosse + expédition) + service du suivi des expertises,

Pour les besoins de l'opération, le maître d'ouvrage a souscrit auprès de la société ALLIANZ IARD une assurance dommages-ouvrage.

MANDARINE, SA ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, G.I.E.

S’agissant de la qualification des désordres Aux termes de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des