foncières 2019 à 2022 d’un montant de 10 798 euros ; - Taxe d’habitation 2019 d’un montant de 387 euros ; - Assurance habitation de 2019 à 2022 d’un montant de 2501,51 euros ; - Frais de clôture à la

15,03 euros par mois outre 179,40 euros par an ; qu’ils assument enfin l’électricité pour 39,80 euros par mois, le téléphone pour 20 euros par mois, le chauffage pour environ 180 euros par mois et la taxe

le 31 août de chaque année considérée ; Rôles n°780 au titre de la taxe d’habitation pour les années 2018 et 2020 à 2024 mis en recouvrement le 31 octobre de chaque année considérée.

Il sera donc fait droit à la demande de créance pour la seule taxe d’habitation de 2023, soit pour la somme de 657 euros.

d’habitation, des échéances d’assurance habitation et des frais engagés liés à la vente de l’appartement Madame [V] [F] fait valoir qu’elle a réglé seule les taxes d'habitation et les primes d'assurance

Il résulte de son avis 2019 que les acomptes qu’il a versés pour payer la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public (1 030 euros) lui ont été remboursés à hauteur de 892 euros, ne laissant

[Q] [G] fait valoir que, jusque là, chacun des époux était redevable pour moitié de la taxe d’habitation, mais il est inutile de rechercher lequel d’entre eux l’a payée puisqu’en toutes hypothèses les

indivis. » Le Trésor Public agissant par Madame le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Yvelines produit aux débats : - les rôles généraux et les avis d'impositions sur les revenus et taxes

Sur la contestation de [G] [X] portant sur la créance des consorts [I] contre la succession d'[S] [D] au titre des dépenses de taxe foncière, de taxe d'habitation et de charges de copropriété pour les

foncière et la taxe d’habitation afférentes au domicile conjugal.

Elle ajoute que la taxe d’habitation est due par le locataire et que la facture de désinsectisation doit rester à la charge de celui-ci dès lors qu’il n’est aucunement établi que la prétendue infestation

par le notaire sus désigné, au visa des dispositions de l'article 1469 du code civil, DIT que l'indivision est redevable envers Monsieur [H] [W] des sommes payées par lui au titre: - Du paiement des taxes

le syndicat des copropriétaires se propose d’acheter et de rétrocéder pour l’euro symbolique aux occupants actuels sans titre, ainsi que le nom de celui ou de ceux qui ont payé les impôts fonciers et taxes

locatives du box en 2011 pour 266,03 euros, - taxe d'habitation et taxe foncière 2010 pour 347 euros, - taxe d'habitation 2009 dont des frais de recouvrement pour 194 euros, S'agissant de la taxe foncière

En l’espèce, les créances de l’administration fiscale sont constituées de taxes foncières et de taxes d’habitation.

un montant total de 3.673,10 euros, les taxes foncières, taxes d’habitation et assurances habitation entre 2021 et 2024.

une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeure [X] ; DEBOUTE [U] [I] de sa demande visant à dire et juger que les dettes contractées auprès des Services des Impôts concernant des taxes

Il se déduit également de la taxe d’habitation versée aux débats que les deux maisons ont une surface habitable équivalente, la valeur locative de la maison [Adresse 8] étant estimée par le services des

[W] est redevable d'une somme de 1 355,51 euros au titre des taxes d'habitation 2016, des impôts sur les revenus 2016 et de la taxe d'habitation 2017 majorées de 10%.

à l’ancien bien immobilier commun ; FIXE à la somme de 1 463 euros (mille quatre cent soixante-trois euros) la créance détenue par Madame [P] [S] contre l’indivision post-communautaire au titre des taxes