[Localité 1], lieu-dit [Localité 3], n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], - dire et juger que le contrat de vente de bois sur pied doit être interprété comme constatant la vente

La signature du compromis de vente ayant été retardée, un nouveau mandat de vente sans exclusivité a été signé entre les parties le 22 février 2023.

Il est constant qu'aucun acte authentique de vente n'a été signé après la promesse de vente du 9 juin 2022 avant la date fixée du 7 octobre 2022.

n’est pas une vente forcée, ni une vente amiable sur autorisation du juge.

ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [A] C/ S.A.S.

de prononcer la résolution de la vente du véhicule, condamner la société VÉHICULE DIRECT à venir récupérer le véhicule dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement sous astreinte

du 16 novembre 2020 ; Dans l’hypothèse où le Tribunal ferait droit à la demande de résolution de la vente intervenue le 16 novembre 2020 : De dire résolu et à défaut caduc le contrat de prêt immobilier

[X] souhaitent voir : - dire que les demandeurs ne prouvent pas qu’ils ont empêché la réalisation de la condition suspensive prévue au compromis de vente; - les débouter en conséquence de leurs demandes

Dans l’hypothèse ou la vente au profit de la société A VENIR AMENAGEMENTS ne se réalise pas, le coût de raccordement des réseaux de la parcelle objet des présentes demeurera à la charge exclusive du propriétaire

. - Dire que le prix sera net de toutes charges et sera intégralement consigné, nonobstant les obligations du Notaire de payer divers frais et la plus-value éventuelle sur le produit de la vente, - Dire

Plus particulièrement à l’effet de correspondre, échanger et négocier directement avec Monsieur [O] [S] ou son/ses mandants.”

- TAXER les frais de poursuite outre le 1/2 droit proportionnel à calculer sur le montant du prix de vente définitif. - DIRE que la vente amiable devra intervenir dans un délai maximum de 4 mois.

Il précise que ce véhicule est en vente depuis le mois de septembre 2025.

[Q] [E] [Z] ; Le cahier des conditions de vente pour parvenir à la vente des immeubles a été dressé par Maître Robert MALTERRE, Avocat au barreau de PAU, Avocat poursuivant et rédacteur du cahier des

l’hypothèse où la vente amiable serait autorisée : - dire qu’elle ne pourra être conclue que dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation des biens, des conditions économiques du marché

de vente signée le 5 septembre 2022 aux torts exclusifs de Madame [G] ; - JUGER que la clause pénale insérée dans la promesse de vente doit recevoir application ; - CONDAMNER Madame [G] à lui verser

L'acte de vente a fixé un délai prévisionnel d'achèvement et de livraison au 1er trimestre 2023.

amiable si la partie débitrice en fait la demande et sur justification qu'eIle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes, ou en ordonnant la vente forcée, - Dire que les dépens seront employés