CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6633d420c0d3e3fe99d13abb
2 mai 2024
Elle est par ailleurs revenue sur les circonstances de sa tentative de suicide (vente immobilière, gestion quotidienne de ses enfants, solitude), en déclarant regretter son geste et culpabiliser vis-à-vis
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88bbe3ea43407b9fbcf8f
9 octobre 2025
Minute N° : 25/118 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDDK Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
676f2a58cb88ebae95479524
10 octobre 2024
Minute N° : 24/124 DOSSIER N° : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAEE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
676f2a5fcb88ebae95479697
Minute N° : 24/127 DOSSIER N° : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQZB Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
67f596c3bbf04ef7857c3ca0
3 avril 2025
N° : 25/48 DOSSIER N° : N° RG 24/00208 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ54 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] GREFFE
67f839c9cf40727a00448787
10 avril 2025
Minute N° : 25/50 DOSSIER N° : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P3F2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
1ère Chambre Civile
6a0b8ab8cdc6046d47201836
18 mai 2026
Par des conclusions notifiées le 5 juin 2025, Mmes [M] et [J] ont modifié leurs demandes et sollicité l’annulation de la vente immobilière et la condamnation des consorts [Z] à leur payer la somme de 15.000
Chambre 6/Section 5
659c46205882b39b2e708b26
8 janvier 2024
termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 mai 2023, la SA Sequano aménagement demande au tribunal judiciaire de Bobigny de : - constater la perfection à son profit de la vente
1ère Chambre
68e7a51e033cf481c39a3ebf
7 octobre 2025
[Cadastre 18], sis [Adresse 10],Juger que le montant total et global issu des ventes immobilières sera versé entre les mains du Notaire, Maitre [M] [E], notaire à l'office notariale [U], dont le siège
6866f7bfd33109fd079b86f9
3 juillet 2025
Minute N° : 25/93 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
67eefeebb848dd6814c6794a
Minute N° : 25/48 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4L2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
68e88b563ea43407b9fbac4b
Minute N° : 25/113 DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
676f2a5ccb88ebae95479611
3 octobre 2024
Minute N° : 24/115 DOSSIER N° : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4AA Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
676f2a5fcb88ebae9547969f
Minute N° : 24/121 DOSSIER N° : N° RG 21/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QD4A Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
SAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b707
LOC’TWO OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame
676f2a58cb88ebae95479528
Minute N° : 24/112 DOSSIER N° : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFRK Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
68e88b6d3ea43407b9fbb3dd
Minute N° : 25/119 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI5C Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
6866f7c3d33109fd079b8798
Minute N° : 25/92 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ7G Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
6a0f82edcdc6046d477f9739
21 mai 2026
Minute N° : 26/50 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U23G Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
6a0f8310cdc6046d477f9a81
Minute N° : 26/51 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7MT Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Page 3 sur 463