[A] [H] né le 05 Octobre 1969 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - M. le Procureur de la République

JUDICIAIRE DE RENNES 01 Avril 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 24/09517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK62 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble BREQUIGNY sis [Adresse 4] - [Adresse 1]

N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4QR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [N] [G] épouse [V] née le [Date naissance 1]

du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 11] par : - [I] [Z] [C] [O], née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] (COTES- D’ARMOR

] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme HOCQUARD Monsieur [B] [G] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE Prononcé publiquement le 09 Avril 2024 par Madame Armelle

24/00365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36ST ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1

[F] [L] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code

[K] [P] Grosses : 2 Me Charlotte DEMAISON Me Armelle PALAMENGHI Notifications : 2 Mme [C] [S] (LRAR) M.

BNP PARIBAS LEASE GROUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat

Adresse 2] Suisse représentée par Me Anne sophie PESCHEUX, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DÉFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CONSEIL GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER AGENCE IM MOBILIER ARVE

] 1959 à [Localité 16] (95) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 141 DEFENDEUR : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/05418 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2YZ N° MINUTE : Assignation du : 02 mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE

IMMINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 10] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSES S.A.

MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

) 12 rue Churchill 13200 ARLES représenté par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [R] [J] 4 Chemin Montcaldette 13200 ARLES non comparant, ni représenté COMPOSITION

BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application des articles L.742-1,

BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application des articles L.742-1,

DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER/CPAM DE L’ARTOIS DEMANDERESSE S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie MUTEZ,

(13200) Chez Mme [Z] 1 rue Jean Richepin 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/20016 du 22/11/2024 accordée