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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68e94f963ea43407b9104742
7 octobre 2025
LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 1]
68e94fce3ea43407b9104ada
LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2]
68e94fda3ea43407b9104e60
SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] non
JUGE DES LIBERTES
69ced182cdc6046d47e7c150
2 avril 2026
judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Audrey
69ced186cdc6046d47e7c1c2
Référés
675a12ca3bace64ddb46b914
10 octobre 2024
Julie LABAT, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey
PCP JTJ proxi fond
6627fccb42439575e2f7e14d
1 février 2024
[Adresse 1], dont le siège social est sis R/p son Syndic la SAS le Cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE - [Adresse 2] représenté Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [R] [L],
Surendettement-RP
696ff4ffcdc6046d47096e23
9 janvier 2026
Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie JOUVE DÉBATS : Audience publique du
Serv. contentieux social
686c0b5fdd7001754d61a4a8
4 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR Monsieur [T] [Z] [W] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Présent et assisté par Maître Audrey
J.L.D. HSC
67f56463bbf04ef7857b9d0a
8 avril 2025
A l=audience du 08 Avril 2025, Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, conseil de [M] [X], a été entendu en ses observations. L=affaire a été mise en délibéré à ce jour.
1/5/2 état des personnes
67f6bbbea9d5adc26061f02a
Signé par Président et par Madame PEREGO, Vice-Présidente pour la Présidente empêchée, et Par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
67f6bbc8a9d5adc26061f169
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDEUR Monsieur [H] [F], demeurant
6ème chambre 2ème section
65a192040ddb77892695c4f2
12 janvier 2024
] [Localité 28] défaillante non constituée SAS SAGA PLUS [Adresse 6] [Localité 32] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Audrey
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8002fc178212f87adf
3 avril 2025
En l'espèce, ces comptes sont ouverts dans les livres de la banque CIC EST, banque française, dont le siège se situe à [Localité 6].
68ed709b0da7cb996dcbaf44
EUROTIP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.
REFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986f5
15 janvier 2024
ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, GREGORY DANDIEU, MELODIE REMIA ET DELPHINE HUREL Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la
68e43642681ed727f2a69bf4
3 octobre 2025
FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par
68e43646681ed727f2a69cb4
1/1/1 resp profess du drt
659eef006976f1c644e784c5
10 janvier 2024
352J-W-B7F-CU44R N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Audrey
Chambre 22 / Proxi fond
666890356e764f07389f637e
2 avril 2024
de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection
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