barreau de PARIS, vestiaire : 0951 DEFENDERESSE S.A.S.

39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline MESLE, avocat au barreau de PARIS

LES NOUVELLES PAILLES représentée par Me Julien BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0410 DEFENDEUR Monsieur [W] [L] représenté par Me Lorraine GAY, avocat au barreau de PARIS,vestiaire

réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 21 décembre 2023 ; LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge de la Société SERL ; Fait en notre cabinet du palais

Madame [N] [T] 7, rue Catulle Mendes 75017 PARIS représentée par Me Samuel MALKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSES Société MARCEL RENOVATION 28, rue Coriolis 75012 PARIS

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé. .

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 24 mars 2025 à 14 H 00, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence du représentant de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 24 mars 2025 à 14 H 15, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence de la partie et du Mandataire Judiciaire qui devront comparaître

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT7I Minute : 26/ [R] [Z] C/ U.R.S.S.A.F.

à l’audience, la société CREDIPAR, représentée par son conseil, modifie ses demandes, et sollicite la condamnation de Monsieur [U] [O] : - à lui verser la somme de 18.650 € (correspondant au 3ème pallier

de l’apparence physique du patient, qui aurait eu des conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré ; * Les aides qui ont permis de pallier

Il précise que sa créance ne fera l’objet d’un paiement qu’à compter du 58ième mois du 1er palier du plan de rééchelonnement du passif. A l’audience du 12 septembre 2024, M.

[M], commissaire de justice à [Localité 10], a fait état des désordres suivants : - dans la pièce principale : lambris du plafond tuilé, tâches noires sous la toile de verre du mur ouest, - sur le palier

de la continuité des symptômes et des soins; - que l'employeur ne rapporte pas la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail et qu'une expertise ne saurait être demandée pour pallier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [L] Madame [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54677 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SB N° : 1 Assignation du : 06 juin 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTJ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

LE CONSERVATOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #W0002 DEFENDERESSE S.A.R.L.