CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 600 résultats pour « Defert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6526cdc6046d477d121c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article R632-1 du code de la consommation, le Tribunal a soulevé d'office l'éventuelle forclusion de la demande, l’éventuel rejet de la demande en raison du défaut de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b843ea43407b9fbbb28

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K] ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées le 27 juin 2025 et les conclusions de désistement n°2 déposées le 24 septembre 2025 par Mme [V] [J]; Vu les conclusions en défense

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2653acdc6046d479718e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26542cdc6046d47971963

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b4ecdc6046d477c58ad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, subsidiairement, dire et juger irrecevables, pour défaut d’intérêt et de qualité à agir, les demandes formées par Monsieur [L] [A] à l’encontre de l’Association GERME ; - Condamner Monsieur [L] [A] à

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae79d8464dd181d6f16f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

société JSBF VICTOR HUGO a assigné la société CHASE CAPITAL en référé devant le président de ce tribunal pour: Faire constater la résolution du bail par l'effet d'une clause résolutoire à la suite du défaut

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68cc48dd9da3689504680e8e

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[O] [P], comparants, contestent l'existence d'une dette locative, à défaut, demandent au juge des contentieux de la protection de leur octroyer des délais de paiement d'un montant de 40,00 € par mois,

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae3dcdc6046d478fc054

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société [G] [H] : - à produire son attestation d’assurance décennale et responsabilité civile, à compter de l’année 2023, dans les huit jours suivant la signification de la présente ordonnance, et à défaut

Source officielle
TJ

J.E.X.

69d6c92ccdc6046d4791d314

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd302bcdc6046d471e70d4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

(e) INTERVENANT L’EPS [Etablissement 1] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 10 avril 2026 Le 30 mars 2026, le représentatnt de l’Etat dans le département

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17411dcdc6046d47261e63

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVWM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement public DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb10cdc6046d473ad14c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

essai étant généralement trop court pour que ce type d’alerte s’affiche au tableau de bord ; - qu’à la lecture des codes défaut réalisés par l’expert judiciaire, les défauts du système DISTRONIC, liés

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e138638cf45b25ce584a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L.244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f995cdc6046d47af175e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un couloir fermé par une porte dessert les lots 123 et 124. Par courrier du 17 octobre 2019, le syndic a demandé à M.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a95dcdc6046d479b9505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e277ecdc6046d475ca859

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de congé au bénéfice des bailleurs, Monsieur et Madame [O], avec toutes ses conséquences de droit ; CONSTATER la résiliation de plein droit du bail liant les parties, intervenue le 17 février 2025 a défaut

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c801

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ce contrat prévoyait également aux articles 21 et 24 des conditions générales que le défaut de paiement de toute somme due par le preneur à leur échéance entrainerait l’application d’une clause pénale

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f755ecdc6046d477e6360

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A défaut d’accord des parties sur le choix du notaire à désigner, Maître [V] [R] sera désignée pour procéder auxdites opérations en application de l’article 1364 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bcbcdc6046d4707a582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

dans le département de la Seine-Maritime le 13 août 2025 soit plus de six semaines avant l’audience.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26533cdc6046d47971847

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

Source officielle

Page 30 sur 1180

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC199 résultats

Journal officiel
Créations

DEFERT, Julie, Olivia, Justine

SIREN 108802414Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHARDON-DEFERT ASSOCIES

SIREN 819028366Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/08/2026

Voir →

Radiations

Riudavets, Nathalie, DEFERT

SIREN 492229901Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

G. DEFERT

SIREN 788905750Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

01/07/2026

Voir →

Créations

SCI JAV DEFERT

SIREN 104371588Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/05/2026

Voir →