Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 11 mars 2025, la SASU EMH demande au juge de la mise en état de : - surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de Monsieur [R

2025 par le ministère de Me [K], commissaire de justice à [Localité 5], publié au service de la publicité foncière de la SARTHE le 03 Mars 2025, volume 2025 S numéro 8 - assignation : 25 avril 2025 - dépôt

Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Vu la requête en omission de statuer reçue par RPVA le 25/11/2025 de la SA ABEILLE IARD & SANTE fixée à l’audience de dépôt

encontre de la SCCV [Adresse 11] [Adresse 12], la SARL ATELIER MANESSIER, la SA ABEILLE IARD & SANTE, la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE LES AGRICOLES DU NORD EST, la SAS ETABLISSEMENTS RENE DELPORTE

contentieux de la protection de [Localité 1] un jugement en date du 20 mai 2025 condamnant Madame [P] [Z] à payer à Madame [Q] [W] veuve [L] sa bailleresse la somme de 5724 euros d'impayés locatifs après son départ

Suite au départ du locataire et à un impayé de loyer, M.

Par requête reçue au greffe le 7 avril 2026, le représentant de l’Etat dans le département a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète

COLUNI notre ordonnance de référé du 20 Avril 2023 ayant commis Monsieur [R] [S] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 20 juin 2025 ; Disons que, dans l’hypothèse où la présente

naissance 3] 1968 à [Localité 5] (Rhône) ; Dit que l’adoptée portera désormais le nom [K] en application de l'article 363 alinéa 4 du code civil ; Dit que l’adoption prendra effet le 22 mai 2023, date du dépôt

[U] [F] [M], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] ; Dit que l’adopté conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 23 mai 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le

qualités alléguées d’assureur décennal de la société CB PLOMBELEC Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hélène DESCOUT

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES [K] la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens dont distraction au profit de Me Roland CONSTANT DESPORTES

CABINET DESPORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE

la SCP VENEZIA, commissaires de justice à Neuilly-sur-Seine, publié au service de la publicité foncière de la SARTHE le 03 Septembre 2024, volume 2024 S numéro 40 - assignation : 24 octobre 2024 - dépôt

- dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 20 janvier 2026 - jugements tranchant des contestations : néant - publicités : Ouest France en date des 28 février, 1er et 4 mars 2026 Le Maine

eaux récurrents ainsi que la présence de blattes en provenance de cet appartement, le rapport d’intervention d'une société de désinsectisation ayant identifié l’appartement comme potentiel point de départ

DONITIAN - CAILLOL Me Henri michel GATA la SELARL MAITRE INGRID [K] Me Marin RIVIERE la SELARL SAINT-JEVIN Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par mis à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.