[J] [N] [F], CONSTATE que le contrat conclu le 15 mars 2016 entre la SCI AKELIUS [Localité 7] VIII, d’une part, et M.

le 12 Janvier 1977 à Toulon, demeurant 188 chemin de la Paveigne - 83200 TOULON Rep/assistant : Me Bilitis DAVID, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSES HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN

épouse [E] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau de la DROME COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Jean-Nicolas

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

aux droits de la SASU MAISONS ECG dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXLI 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL ATHANAZE JEROME la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques

ANGI 88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR

[U] [J] en qualité de médiateur, lequel a informé le 15 mars 2021 de la fin de sa mission faute d'un accord entre les parties.

Minute n° 24/ N° RG 24/01577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQ4 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

SNC LES LOCATAIRES, C/ Société LES LOCATAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

Sur la contestation à l'encontre de la recommandation du rétablissement personnel sans liquidation par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896

------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SCP MADY - GILLET - (POITIERS) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Gaëlle VIZIOZ - 353Me Jean-Frédéric

BUREAU D’ETUDES AXEN D, immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° 498 113 141, dont le siège social est sis 235 rue du pré Joli - 39220 PREMANON représentée par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat

[Adresse 4] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-yves

METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE MIF [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE La S.A.

BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [J] [A] et [P] [D] se sont mariés le [Date mariage 9] 1984.

SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES SAS DST SASU SOLTECHNIC SCCV [Localité 43] [Adresse 4] SMABTP SARL ETBA THOMAS AR-CO Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL Me Jean-Jacques

Madame [M] [N] Immatriculée auprès de la CPAM sous le n° [Numéro identifiant 5]née le [Date naissance 6] 1999 à [Localité 9] (ALGERIE) ([Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean